<\/p>\n
Outremer, DOM-TOM<\/strong>, Territoire Insulaire (sauf Guyane fran\u00e7aise) \u00e0 l’autre bout du monde, t\u00e9moin de la diversit\u00e9 fran\u00e7aise<\/strong>.<\/p>\n T\u00e9moin<\/strong> aussi de la richesse maritime fran\u00e7aise<\/strong>, de l’\u00e9tendue de son territoire marin et mondiale. Synonyme de richesse dans bien des domaines .<\/p>\n T\u00e9moin<\/strong> aussi de la puissance fran\u00e7aise,<\/strong> de part leurs localisations g\u00e9ographique sur la plan\u00e8te et l’\u00e9tendue des territoires marins concern\u00e9s.<\/p>\n Ces territoires sont en majorit\u00e9 habit\u00e9, et leurs habitants sont fran\u00e7ais … fran\u00e7ais d’OUTREMER.<\/p>\n Le principe d’\u00e9galit\u00e9<\/strong> entre citoyen fran\u00e7ais<\/strong>, du continent ou d’outremer, est notre principale priorit\u00e9 !<\/p>\n Mais qu’est ce que l’\u00e9galit\u00e9 de traitement ?<\/p>\n Le taux de ch\u00f4mage<\/strong> atteint en moyenne 25\u00a0% dans les Dom<\/strong> selon les donn\u00e9es de l\u2019Insee<\/a> (2e trimestre 2012). En comparaison, avec ses 9,8\u00a0% de ch\u00f4meurs \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode, la m\u00e9tropole donne presque l\u2019image du plein emploi… Les d\u00e9partements de m\u00e9tropole o\u00f9 les taux de ch\u00f4mage sont les plus \u00e9lev\u00e9s sont les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et l\u2019H\u00e9rault, avec 14\u00a0% de ch\u00f4meurs. Dans les Dom, le taux le moins \u00e9lev\u00e9 se situe en Martinique (21\u00a0%), mais il atteint 28,5\u00a0% \u00e0 La R\u00e9union. Pour Mayotte, on ne dispose pas de donn\u00e9es …<\/p>\n \u00a0De plus, la situation des jeunes<\/strong> sur le march\u00e9 de l\u2019emploi est catastrophique. Partout, leur taux de ch\u00f4mage d\u00e9passe 50\u00a0%<\/strong>, de 51,5\u00a0% en Guyane \u00e0 57,6\u00a0% en Guadeloupe. On peut imaginer des taux sup\u00e9rieurs \u00e0 75\u00a0% pour les jeunes non-qualifi\u00e9s. Parmi les jeunes, combien ne d\u00e9clarent m\u00eame plus chercher du travail tant ils savent qu\u2019ils n\u2019ont aucune chance d\u2019en obtenir\u00a0? Impossible \u00e0 dire.<\/p>\n La jeunesse des Dom se trouve comme enferm\u00e9e dans un pi\u00e8ge. Les faibles qualifications (lire ci-dessous) alimentent un ch\u00f4mage de masse, mais, en m\u00eame temps, pourquoi se former si dans une grande partie des cas, on s\u2019attend \u00e0 passer par la case ch\u00f4mage\u00a0?<\/p>\n La R\u00e9union est le d\u00e9partement le plus in\u00e9galitaire de France et la Martinique arrive en troisi\u00e8me position, selon les donn\u00e9es sur les revenus fiscaux 2011 de l\u2019Insee<\/a>. Dans les d\u00e9partements d’Outremer les \u00e9carts de revenus consid\u00e9rables<\/strong>. A La R\u00e9union, l\u2019indice de Gini (plus il est proche de 1, plus les in\u00e9galit\u00e9s sont fortes) atteint 0,53, soit davantage que Paris (0,50), d\u00e9partement le plus in\u00e9galitaire de m\u00e9tropole. En Martinique, il s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,47, plus que dans les Hauts-de-Seine (0,43). Et encore, dans 90\u00a0% des d\u00e9partements de m\u00e9tropole, cet indice est inf\u00e9rieur \u00e0 0,38.<\/p>\n Si les in\u00e9galit\u00e9s sont fortes c\u2019est d\u2019abord parce que ces deux d\u00e9partements sont<\/strong>, de tr\u00e8s loin, les plus pauvres de France<\/strong>, Mayotte et la Guyane except\u00e9. Le revenu fiscal m\u00e9dian<\/span><\/a> – la moiti\u00e9 de la population a un revenu inf\u00e9rieur, l\u2019autre sup\u00e9rieur – avant imp\u00f4ts et prestations sociales atteint 880 euros mensuels \u00e0 La R\u00e9union et 1 100 euros en Martinique, nettement moins que pour les territoires de m\u00e9tropole o\u00f9 le revenu m\u00e9dian est le plus bas, la Seine-Saint-Denis (1 270 euros) et le Pas-de-Calais (1 350 euros).<\/p>\n Les plus pauvres des Dom sont tr\u00e8s loin d\u2019avoir les niveaux de vie<\/span><\/a> des plus pauvres de m\u00e9tropole<\/strong>. Le seuil des 20\u00a0% les plus pauvres<\/strong> est de 242 euros mensuels<\/strong> \u00e0 La R\u00e9union et de 413 euros en Martinique (toujours avant prestations sociales), contre 585 euros en Seine-Saint-Denis et 712 euros en Haute-Corse, les deux d\u00e9partements de m\u00e9tropole o\u00f9 les bas revenus sont les plus faibles. Il faut bien mesurer ce que signifient ces donn\u00e9es\u00a0: en Martinique comme \u00e0 La R\u00e9union, hors prestations, un cinqui\u00e8me de la population dispose de revenus insuffisants pour vivre<\/strong> sans prestations, l\u2019aide de la famille ou le travail non d\u00e9clar\u00e9. De plus, le co\u00fbt de la vie est plus \u00e9lev\u00e9<\/strong> qu\u2019en m\u00e9tropole (+ 17\u00a0% en Martinique et + 12\u00a0% \u00e0 La R\u00e9union), selon les estimations 2010 de l\u2019Insee.<\/p>\n Ces chiffres nous enseignent finalement deux choses. Les populations de la Martinique et de La R\u00e9union sont particuli\u00e8rement pauvres. On peut \u00e9tendre ce jugement \u00e0 l\u2019ensemble des Dom\u00a0: la Guadeloupe est plus proche de la Martinique, la Guyane et Mayotte encore plus pauvres que La R\u00e9union.<\/p>\n (source : http:\/\/www.inegalites.fr\/spip.php?article1847&id_groupe=10&id_mot=84)(source :\u00a0http:\/\/www.insee.fr\/fr\/themes\/document.asp?reg_id=24&ref_id=20236).<\/span><\/p>\n Les raisons des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et sociales de ces territoires sont nombreuses.\u00a0L’am\u00e9lioration<\/strong> d’une telle situation comprend plusieurs \u00e9tapes : Il s’agit de modifier de mani\u00e8re structurel, le contexte de ces territoires en utilisant plusieurs leviers : Am\u00e9liorer<\/strong> l’efficience de l’Education<\/strong>, Adapter les r\u00e8gles des \u00e9changes \u00e9conomiques<\/strong>, R\u00e9former<\/strong> les proc\u00e9dures du recrutement<\/strong> dans la fonction publique, Impliquer les populations<\/strong> dans les missions sp\u00e9cifiques territoriales<\/strong> (arm\u00e9e, milieux marins, milieux tropicaux, coop\u00e9rations, diplomaties …), modifier<\/strong> les r\u00e9gimes de sur-r\u00e9mun\u00e9rations des fonctionnaires …<\/p>\n 1 – Evaluer<\/strong> : Des indicateurs pertinents permettant l’\u00e9valuation et le comparatif par rapport \u00e0 l’ensemble du territoire nationale.<\/p>\n 2 – Afficher et d\u00e9fendre<\/strong> les volont\u00e9s, dans la politique de l’Etat, d’am\u00e9liorer la situation, par la mise en place d’un plan de rattrapage sociale<\/strong>\u00a0accompagn\u00e9 par des mesures structurelles concr\u00e8tes dans les diff\u00e9rents domaines pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n 3 – Ces diff\u00e9rents domaines sont expos\u00e9s ci dessous, avec les propositions.<\/p>\n Le structurel<\/strong> de ces Iles et territoires, ne permet pas des \u00e9conomies d’\u00e9chelles<\/strong> permettant de lutter contre<\/strong> les importations<\/strong> des produits de l’hexagone<\/strong>, qui pourtant, supportent les m\u00eame co\u00fbts de main d’oeuvre,\u00a0et<\/strong> de plus prennent l’avion et ou le bateau. Il permet encore moins de lutter contre les \u00e9conomies alentours<\/strong> aux prix du SMIC 10 fois moindre. Aussi, les \u00e9conomies de ces territoires ne peuvent s’\u00e9panouir et prosp\u00e9rer dans les r\u00e8gles de commerce actuelle de libre \u00e9change total sans aucune r\u00e9gulation.<\/p>\n Cons\u00e9quence : aucune ou peu de perspectives d’avenir pour les populations et leurs jeunes<\/strong> dans les activit\u00e9s priv\u00e9es. Une partie des jeunes de ces territoires, sans activit\u00e9s?\u00a0s’expatrient<\/strong>, certains autres v\u00e9g\u00e8tent. Et d’autres, se renferment dans l’oisivit\u00e9, l’alcool ou la drogue, ou tombent dans la d\u00e9linquance.\u00a0<\/strong><\/p>\n Ce type d’analyse est valable partout sur le territoire fran\u00e7ais et m\u00eame au del\u00e0. Mais dans ces territoires<\/strong> \u00e0 fortes proportion de jeunes, et de plus, limit\u00e9s g\u00e9ographiquement<\/strong>, le co\u00fbt d’exploration d’autres horizons<\/strong> g\u00e9ographiques est souvent prohibitifs<\/strong> pour beaucoup, du point de vue financier et \u00e9motionnel.<\/p>\n Ici, ce sont de nouvelles\u00a0r\u00e8gles globale du commerce et d’organisation des march\u00e9s<\/strong> qui pourront donner<\/strong> de nouvelles alternatives<\/strong> \u00e0 une grande partie de ces populations. L’absence de toute r\u00e9gulation cr\u00e9e imm\u00e9diatement, apr\u00e8s l’effet de nouveaut\u00e9, un afflux de concurrents sur des territoires limit\u00e9s, pour toutes activit\u00e9s dite innovantes. A long terme, il est impossible, pour les acteurs, de stabiliser revenus et vies.<\/p>\n Sont touch\u00e9s l’agriculture, le tourisme, le commerce de biens de consommations, de services etc …<\/p>\n Autant d’\u00e9l\u00e9ments qui explique le besoin de prot\u00e9ger les tissus sociaux et \u00e9conomiques de ces milieux :<\/p>\n Pour am\u00e9liorer le structurel de ces territoires, il est n\u00e9cessaire d’am\u00e9liorer les capacit\u00e9s des services publiques, en\u00a0<\/strong>augmentant les effectifs, les infrastructures, ainsi que les capacit\u00e9s d’investissement. <\/strong><\/p>\n Comment ? <\/span><\/p>\n Il existe un levier puissant :\u00a0transf\u00e9rer\u00a0la sur-r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>\u00a0des fonctionnaires des Outremers\u00a0\u00e0 toute collectivit\u00e9 Outremers, (Uniquement pour les nouveaux entrants<\/strong>), qui co\u00fbte \u00e0 l’Etat 1,18 milliards d’euros par an<\/strong> actuellement, rien que pour les fonctionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile (90000).\u00a0Le budget \u00e9conomis\u00e9 se doit de rester dans ces territoires<\/strong> et participer \u00e0 leurs d\u00e9veloppements. Les\u00a0contrats\u00a0de travail\u00a0d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9\u00a0se doivent d’\u00eatre\u00a0respect\u00e9s.<\/p>\n Les Probl\u00e8mes\u00a0caus\u00e9s par le r\u00e9gime des\u00a0sur-r\u00e9mun\u00e9rations<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Les co\u00fbts salariaux<\/strong> des institutions publiques,\u00a0qui sont de loin\u00a0sup\u00e9rieurs<\/strong>\u00a0aux co\u00fbts salariaux m\u00e9tropole<\/strong>, greffent fortement le budget des administrations publiques :<\/p>\n Ces sur-r\u00e9mun\u00e9rations mettent en\u00a0difficult\u00e9s\u00a0les collectivit\u00e9s<\/strong> et communes dans la\u00a0mise en place de leurs actions de d\u00e9veloppement du territoire, en raison d’une\u00a0situation financi\u00e8re critique, du \u00e0 cette charge financi\u00e8re\u00a0<\/strong>surdimensionn\u00e9e<\/strong>\u00a0par rapport \u00e0 l’hexagone.<\/p>\n De plus, les\u00a0<\/strong>plans de titularisation<\/strong>\u00a0du personnels<\/strong> contractuels, communaux ou des collectivit\u00e9s ou autres,\u00a0ne peuvent se mettre en place<\/strong>,\u00a0pour raison budg\u00e9taire. Les salari\u00e9s pour la majorit\u00e9, restent en situation contractuels\u00a0(60 % dans les DOM contre 12 % dans l’hexagone), souvent pr\u00e9caire et faiblement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (contrats aid\u00e9s), sans la garantie de l’emploi en tant que fonctionnaire<\/strong>, malgr\u00e9 la loi de 2012, pr\u00e9vu pour r\u00e9gulariser leurs situations.<\/p>\n Suivre les pr\u00e9conisations de la cours des comptes\u00a0:\u00a0Transf\u00e9rer\u00a0cette sur-r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>\u00a0qui n’a plus lieu d’\u00eatre en l’\u00e9tat, et qui co\u00fbte \u00e0 l’Etat 1,18 milliards d’euros par an, rien que pour les fonctionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile (90000),\u00a0au collectif<\/strong>.\u00a0Le budget se doit de rester dans ces territoires\u00a0et participer \u00e0 leurs d\u00e9veloppements, par l’augmentation des effectifs, des infrastructures et des investissement<\/strong>. Il augmentera progressivement en fonction des d\u00e9parts en retraites et des remplacements, car la sur-r\u00e9mun\u00e9ration n’aura plus lieu pour les nouveaux entrants. Les contrats de travail en cours sur ces territoires, d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 donc, se doivent d’\u00eatre respect\u00e9s et resteront inchang\u00e9s. Seuls les nouveaux fonctionnaires Outre-mer<\/strong>, qu’ils soient issus de nouveaux recrutements<\/strong> ou de nouvelles mutations dans ces territoires<\/strong>, entrerons<\/strong> dans ce nouveaux r\u00e9gimes sans sur-r\u00e9mun\u00e9rations.<\/strong><\/p>\n (R\u00e9f\u00e9rence :\u00a0Cour des comptes Rapport public annuel 2015 \u2013 f\u00e9vrier 2015 Cour des comptes – www.ccomptes.fr – @Courdescomptes.\u00a0\u00ab\u00a0Les compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat outre-mer : refonder un nouveau dispositif\u00a0\u00bb)<\/p>\n Cette sur-r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> devra cependant exister comme\u00a0<\/strong>mesure d\u00e9rogatoire provisoire renouvelable<\/strong>, car\u00a0certains territoires et fonctions\u00a0en auront peut \u00eatre besoin (fonctionnaire de police de Guyane \u00e9quatoriale\u00a0?…), de mani\u00e8re ponctuelle, et elle constitue un moyen incitatif cons\u00e9quent, si besoin<\/strong>. Peut \u00eatre, m\u00e9rite t’elle d’\u00eatre \u00e9tudier dans certains cas en m\u00e9tropole, pour lutter contre la d\u00e9sertification qui touche certains territoires et m\u00e9tiers. Avec \u00e9valuation<\/strong> et<\/strong> condition temporaire d’attribution en fonction des \u00e9volutions<\/strong> des situations.<\/p>\n NB<\/strong><\/span>\u00a0: Le transf\u00e8re de la sur-r\u00e9mun\u00e9ration au collectif<\/strong> , ne doit \u00eatre d\u00e9fendu que dans le cas des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles<\/strong>, qui est la plus haute sur l’\u00e9chelle hi\u00e9rarchique \u00e9lectorales. C’est une d\u00e9cision politique<\/strong>, et la traiter \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur,\u00a0lors des \u00e9ch\u00e9ances locales par exemple, risquerait de la mettre \u00e0 la port\u00e9e des hi\u00e9rarchies politiques sup\u00e9rieures, qui pourrait, eux, avoir envie d’en d\u00e9tourner tout ou partie vers d’autres minist\u00e8res ou Zones g\u00e9ographiques, au d\u00e9triments de nos territoires. Un Pr\u00e9sident en accord avec cette r\u00e9forme, devrait avoir, en plus de son Gouvernement, une majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, afin d’<\/strong>appliquer la r\u00e9forme sans rien en perdre de son contenue<\/strong>.<\/p>\n Nous proposons de cr\u00e9er un Contrat d’Activit\u00e9<\/strong>\u00a0:<\/p>\n C’est un contrat de travail<\/strong>, d\u00e9pendant donc du droit du travail fran\u00e7ais, pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration que correspond le RSA<\/strong>, de 10 jours SMIC, mais avec une bonification<\/strong> de la r\u00e9mun\u00e9ration de 100 \u20ac<\/strong>, soit un total de 564 \u20ac + 100 = 664 \u20ac. Tout les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA<\/strong> y auront acc\u00e8s et \u00e9galement les jeunes de 18 \u00e0 25<\/strong> ans sans emplois. Les services publics peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de cette richesse humaine<\/strong> en terme de temps et de comp\u00e9tence, \u00e0 mettre au service de toute la population. Ces hommes et femmes y trouveront un statut et une situation sociale plus valorisante.<\/p>\n Voir la fiche Contrat d’Activit\u00e9<\/strong> ou cette mesure est d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n dans la fonction publique<\/strong>, pour assurer l’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre citoyen du continent et Domien.<\/strong><\/p>\n Le Droit<\/strong>, mais aussi l\u2019Acc\u00e8s au concours<\/strong> se doit d’\u00eatre identique pour les personnes issus des DOM ou du continent.<\/p>\n En terme d’action \u00e0 mettre en oeuvre, cela signifie d\u00e9localisation des concours<\/strong>, ou prise en charge<\/strong> des frais pour s’y rendre.<\/p>\nA \/ La lutte contre le ch\u00f4mage et la pauvret\u00e9 : comprendre et agir<\/strong><\/h2>\n
Des in\u00e9galit\u00e9s de revenus tr\u00e8s sup\u00e9rieures \u00e0 la m\u00e9tropole.<\/h3>\n
Propositions :<\/h3>\n
B \/ Am\u00e9liorer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique,\u00a0point de vue des activit\u00e9s priv\u00e9es\u00a0:<\/h2>\n
Propositions :<\/h3>\n
\n
C1 \/ Augmenter les moyens des services publiques : Le transfert de la sur-r\u00e9mun\u00e9ration aux collectif<\/h2>\n
Propositions\u00a0:<\/h3>\n
C2\u00a0: Augmenter les moyens des services publiques : Le Contrat d’Activit\u00e9\u00a0:<\/h2>\n
D \/ La r\u00e9forme du recrutement :<\/h2>\n
\u00a0E \/ L’am\u00e9lioration du syst\u00e8me \u00e9ducatif :<\/h2>\n