<\/p>\n
<\/p>\n
Concerne la distribution du pouvoir dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La quantit\u00e9 de pouvoir<\/strong> dans une soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9<\/strong>, ce qui signifie que la partager<\/strong>, pour ceux qui la d\u00e9tiennent, s’apparente \u00e0 une perte<\/strong>. Pourtant ce serait cela, la d\u00e9mocratie participative. Les politiques n’y ont aucun int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n La d\u00e9mocratie participative<\/strong> dans notre 5\u00e8me r\u00e9publique \u00e0 l’heure d’aujourd’hui, s’incarne dans la l\u00e9gislation, \u00e0 diff\u00e9rents niveaux.<\/p>\n La loi Barnier du 02 f\u00e9vrier 1995<\/strong>, installe dans le paysage l\u00e9gislatif fran\u00e7ais la Commission National du d\u00e9bat Publique (CNDP), qui se met en oeuvre pour tout projet d’enjeux environnementaux cons\u00e9quent. Elle oblige la consultation du publics et des associations en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n La loi D\u00e9mocratie de proximit\u00e9 ou Loi Vaillant du 27 f\u00e9vrier 2002<\/strong> : rend obligatoire l’existence de Conseil de Quartier dans les communes de plus de 80000 habitants. Elle a pour but de favoriser la consultation des citoyens par les municipalit\u00e9s.<\/p>\n La Charte de l’environnement 2005 : Article 7.<\/b>\u00a0– Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites d\u00e9finies par la loi, d’acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l’environnement d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques et de participer \u00e0 l’\u00e9laboration des d\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.<\/p>\n Cette premi\u00e8re notion s’appuie sur le fait que la D\u00e9mocratie participative\u00a0 s’exerce par la critique \u00e9clair\u00e9 des Citoyens<\/strong>, jusques dans les urnes.<\/p>\n L’empowerment<\/strong> consiste \u00e0 faire en sorte que, par l’\u00e9ducation et la participation \u00e0 la vie publique<\/strong>, \u00e0 l’\u00e9chelle locale<\/strong> et professionnelle, depuis la localit\u00e9, jusqu’au niveau national<\/strong> en passant par les r\u00e9gionales, les citoyens deviennent \u00e9clair\u00e9s et donc vote en connaissance de cause<\/strong>.<\/p>\n Elle part du principe qu’une d\u00e9cision l\u00e9gitime<\/strong> est une d\u00e9cision qui a la possibilit\u00e9 d’\u00eatre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par tous<\/strong> les citoyens.<\/p>\n Cela signifie que le processus de choix de la d\u00e9cision concerne potentiellement l’int\u00e9gralit\u00e9 des citoyens.<\/p>\n La participation va avec une d\u00e9cision, qui se prend par d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Tous les projets participatifs, ont pour objectifs d’associer les citoyens ordinaires qui ne sont jamais entendu, \u00e0 la d\u00e9cision publique.<\/p>\n En d’autres mots , R\u00e9introduire le point de vue des citoyens ordinaires pour influencer les d\u00e9cisions publique<\/strong>, par lui m\u00eame pour lui m\u00eame en temps que membre de la collectivit\u00e9 politique<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, une collectivit\u00e9, souvent une commune, propose aux citoyens de d\u00e9cider de l’affectation<\/strong> d’une partie de son budget<\/strong> (20 % souvent). La proc\u00e9dure peut \u00eatre longue et complexe suivant la sinc\u00e9rit\u00e9 de cette collectivit\u00e9. La volont\u00e9 r\u00e9elle se refl\u00e9tera sur le terrain par l’\u00e9nergie d\u00e9penser \u00e0 promouvoir la participation.<\/p>\n La commune de Porto All\u00e8gre au Br\u00e9sil l’a exp\u00e9riment\u00e9 maintes fois en dopant la participation des moins ais\u00e9 par l’offre de repas.<\/p>\n S\u00e9gol\u00e8ne Royal, apr\u00e8s avoir assist\u00e9 \u00e0 un forum mondiale de Porto Allegre, la mettra en oeuvre dans sa R\u00e9gion Poitou Charente, pour l’affectation d’une partie du budget des lyc\u00e9es (10 millions d’Euros pour 20 % de participation).<\/p>\n La commune de Paris, l’exp\u00e9rimente \u00e9galement.<\/p>\n Mais attention au pi\u00e8ge<\/strong> : La commune de Paris l’exp\u00e9rimente en proposant de choisir dans une liste que les conseillers municipaux auront d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es.<\/p>\n La volont\u00e9 politique est n\u00e9cessaire.<\/p>\n A partir d’un projet, associer les citoyens \u00e0 un d\u00e9bat publique.<\/p>\n L’esprit est de promouvoir<\/strong> les valeurs d’argumentation, d’\u00e9quit\u00e9<\/strong> entre partie, et de transparence<\/strong> sur les informations n\u00e9cessaire. La parole libre pour n’importe qui veut d\u00e9fendre ses arguments et ou apporter des informations, ce qui am\u00e8ne des r\u00e9unions publiques, des r\u00e9unions th\u00e9matiques des consultations en ligne.<\/p>\n Depuis 2002, 150 ont \u00e9t\u00e9 fait sur le territoire fran\u00e7ais, ayant entra\u00een\u00e9 des modifications des projets, des abandons parfois, mais aussi dans certains cas (Notre Dame des Landes par exemple) un d\u00e9ni des opinions de la majorit\u00e9.<\/p>\n Un petit groupe de 15-20 personnes sont tir\u00e9s au sort<\/strong>, pour garantir la repr\u00e9sentativit\u00e9, et on leur demande de discuter et d’\u00e9valuer un projet<\/strong> pr\u00e9cis. Ils ont le droit d’auditionner des \u00e9lus, des experts ou autres. Ils confronteront leurs savoir profane aux savoirs des experts.<\/p>\n Le temps leurs aie laiss\u00e9 pour se faire une opinion pr\u00e9cise et prenant en compte les complexit\u00e9s diverses.<\/p>\n La mise en place et la gestion doit \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/strong><\/p>\n R\u00e9sultats :<\/p>\n Les citoyens sont d\u00e9gag\u00e9s des int\u00e9r\u00eats et des controverses. Ils s’informent, montent en comp\u00e9tence, croisent les expertises et finissent par rendre un avis complexe et \u00e9clair\u00e9, nuanc\u00e9 sur le sujet qui leurs a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9, initialement complexe.<\/p>\n Ils constituent l’id\u00e9al d’une opinion \u00e9clair\u00e9, celle de l’opinion publique telle qu’elle serait si les citoyens \u00e9taient pleinement inform\u00e9. Ce qui est bien diff\u00e9rent des sondages qui enregistrent les pr\u00e9jug\u00e9s des citoyens.<\/p>\n Malheureusement en France, la proc\u00e9dure est marginale.<\/p>\n L’impact est souvent locale de part son implantation, souvent<\/strong> dans des dispositifs de proximit\u00e9<\/strong> tels que les conseils de quartiers.<\/p>\n Ils sont consultatifs, s’ils conviennent ils sont valid\u00e9s par l’instance en charge (mairie)sinon, ils sont enterr\u00e9.<\/p>\n dans le cas des budgets participatifs, les discussions et processus de choix restent secret. Cas \u00e9galement des consultations en ligne.<\/p>\n Les r\u00e8gles mise en place sont drastique<\/strong> et les seuils d\u00e9finis souvent prohibitifs. Pour exemple le R\u00e9f\u00e9rendum d’Initiative Partag\u00e9 d’ADP avec un seuil \u00e0 10 % de l’\u00e9lectorat national. Tout simplement \u00e9norme et infaisable dans les conditions de publicit\u00e9 attribu\u00e9 actuellement en 2019.<\/p>\n Ces processus <\/strong>servent souvent de coup de communication de nos \u00e9lus. En aucun cas ces processus ne peuvent<\/strong> \u00eatre investit d’un pouvoir d\u00e9cisionnel<\/strong>, dans les conditions actuelles de nos lois. Et avec le manque de transparence dans le traitement, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, se pose la question de savoir s’ils ne servent<\/strong> pas de caution<\/strong> pour l\u00e9gitimer des d\u00e9cisions prisent par nos \u00e9lus<\/strong>.<\/p>\n D’autres part la l\u00e9gitimit\u00e9<\/strong> est acquis par le consentement de la population, et les processus actuelles ne permettent pas<\/strong> le consentement de tout les citoyens.<\/p>\n Peut \u00eatre faut ils introduire la notion de processus d’ent\u00e9rinement par un r\u00e9f\u00e9rendum permettant de choisir entre deux options ou plus et ou un vote permettant de choisir entre des listes de jurys citoyens , dans les deux cas, prenant en compte toute la population \u00e9lectorale.<\/p>\n Forces est de constat\u00e9 qu’il y a une corr\u00e9lation entre niveau de dipl\u00f4mes et participations. Nos d\u00e9mocraties laissent l’auto-exclusion des personnes par auto-d\u00e9valuation, jeunes, ouvriers, immigr\u00e9s, car ces instances sont souvent transparent ou sur des e-outils. Les concern\u00e9s sont souvent absent des d\u00e9bats<\/strong>.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que les \u00e9tudes montrent que les citoyens n’ont pas de demande de participation<\/strong> mais plut\u00f4t une demande de r\u00e9sultats et de probit\u00e9.<\/p>\n Il est \u00e0 noter \u00e9galement que c’est devenu un business<\/strong> !<\/p>\n La m\u00e9diatisation des dispositifs participatifs am\u00e8ne la participation.<\/strong><\/p>\n La m\u00e9diatisation de son r\u00e9sultat lie le pouvoir politique.<\/strong><\/p>\n Cela reste<\/strong>, malgr\u00e9 le risque de captation, une ouverture<\/strong> \u00e0 risque pour les \u00e9lus, car peuvent \u00eatre capt\u00e9 par les citoyens, pour ouvrir des espaces au dela de la volont\u00e9 de ceux qui les ont ouverts.<\/p>\n C’est une boite de Pandore, avec l’ouverture de droits politiques nouveaux<\/strong>, \u00e0 conqu\u00e9rir, par le rapport de force, pour passer<\/strong> du conte au r\u00eave, du r\u00eave \u00e0 l’action et de l’action \u00e0 l’av\u00e8nement<\/strong> !<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Concerne la distribution du pouvoir dans notre soci\u00e9t\u00e9. 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A1 \/ L’empowerment du Citoyen ! Premier concept de la D\u00e9mocratie Citoyenne.<\/h3>\n
A2 \/ La l\u00e9gitimit\u00e9 des d\u00e9cisions dans une D\u00e9mocratie. Deuxi\u00e8me concept de la D\u00e9mocratie Participative.<\/h3>\n
B \/ Trois grand types de dispositifs participatifs :<\/h2>\n
B1 \/ Objectifs des projets participatifs.<\/h3>\n
B2\/ Le Budget Participatif :<\/h3>\n
B3 \/ Le D\u00e9bat publique :<\/h3>\n
B4\/ Le jury citoyen<\/h3>\n
B5 : Les limites des dispositifs participatifs :<\/em><\/h3>\n
a \/ Finalement les dispositif cit\u00e9 ont un impact tr\u00e8s faible dans la prise de d\u00e9cision publique.<\/h3>\n
b \/ Le risque d’instrumentalisation est r\u00e9elle :<\/h3>\n
c \/ elles creusent les in\u00e9galit\u00e9s politiques :<\/h3>\n
Conclusion :<\/h2>\n