Thinkerview anticor, Jean Christophe PICARD<\/p>\n
Notre soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, reconnu pour son caract\u00e8re sociale, est g\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9l\u00e8vement de richesse produite par les activit\u00e9s priv\u00e9es pour la redistribuer \u00e0 la totalit\u00e9 du collectif, en tant que bien publique, et ou, aides et assistances \u00e0 tous. Ce fonctionnement s’auto-alimente et s’auto-enrichie : La richesse capt\u00e9e par divers imp\u00f4ts et taxes, \u00e0 modalit\u00e9s diff\u00e9rentes, sur le priv\u00e9, les particuliers et les entreprises donc, permet de mettre en place des infrastructures, tels que les routes, les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux, qui favorisent le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s priv\u00e9es et donc la production de richesse, et en m\u00eame temps, permet de d\u00e9ployer la solidarit\u00e9 en faveur des plus d\u00e9munis, des malades et des retrait\u00e9s.<\/p>\n
Ces diff\u00e9rentes taxes, peuvent \u00eatre class\u00e9es en deux cat\u00e9gories, imp\u00f4ts directes et imp\u00f4ts indirectes.<\/p>\n
Des lois r\u00e9gissent la r\u00e9cup\u00e9ration de ces deniers dans un pot commun appel\u00e9 Tr\u00e9sors Publics. Et nous sommes tous \u00e9gaux devant la loi, n’est ce pas ?<\/p>\n
Malheureusement non ! et c’est l\u00e0 que le bas blesse, quand certains malgr\u00e9 les lois, \u00e9chappent aux partages, dans une proportion ou une autre, d’une mani\u00e8re ou d’une autre. Par notamment la CORRUPTION. Par \u00e9galement L’EVASION FISCALE. Deux mani\u00e8res de faire totalement diff\u00e9rentes, mais qui abouti \u00e0 la m\u00eame cons\u00e9quence : priver les citoyens fran\u00e7ais, les auteurs de ces crimes y compris, d’un capital financier et moral important, , qui fini par mettre en p\u00e9ril la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me fiscale, sociale, et humaniste, de notre soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n
Rendez vous compte, l’\u00e9vasion fiscale repr\u00e9sente le d\u00e9ficit annuelle du pays. Sans lui, le pays serait b\u00e9n\u00e9ficiaire ! Et pourtant, Et pourtant …<\/p>\n
Malgr\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice visible qu’il y aurait \u00e0 mener une lutte contre la corruption et l’\u00e9vasion fiscale, nous observons des moyens de luttes sous dimensionn\u00e9s :<\/p>\n
Classiquement : La lutte passerait par le contr\u00f4le, serait suivi de sanction, si la loi n’\u00e9tait pas appliqu\u00e9. C’est la d\u00e9marche basique, que nous autres, simple citoyen, sommes confront\u00e9s dans nos vies quotidiennes.<\/p>\n
Mais force est de constater que le compte n’y est pas, que la lutte ne se fait pas, en tout cas, pour une raison ou une autre.<\/p>\n
Nous vous proposons de creuser le pourquoi et le comment y rem\u00e9dier !<\/p>\n
Pour la chose publique, En premier lieu, cela passe par l’acc\u00e8s \u00e0 l’information, commun\u00e9ment par la transparence. En premier lieu, celle sur les donn\u00e9es, les informations de d\u00e9part, puis par la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations publiques, puis sur les \u00e9valuations des r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n
En deuxi\u00e8me lieu, cela implique des organismes de contr\u00f4les ind\u00e9pendants, dot\u00e9s de moyens humains et financiers. Organismes eux m\u00eames plac\u00e9s sous contr\u00f4les des citoyens, contr\u00f4leurs en derniers ressorts.<\/p>\n
En troisi\u00e8me lieu, cela suppose une possible saisie des instances judiciaires. Instance en capacit\u00e9 humaines, financi\u00e8res et aussi politique (de part justement la non intervention politique, d’o\u00f9 l’importance de l’ind\u00e9pendance de la justice et du principe de la s\u00e9paration du pouvoir), d’examiner la demande, de l’instruire dans un d\u00e9lai jug\u00e9 raisonnable, afin de diminuer, arr\u00eater, puis r\u00e9parer au plus vite, si pr\u00e9judice il y a bien s\u00fbr,\u00a0 \u00a0l’importance de ledit pr\u00e9judice, de part son impact et la dur\u00e9e de son impact. Cela suppose, que toute la cha\u00eene judiciaire fonctionne, de la prise en compte de la demande, en passant par son examen, puis sa condamnation s’il y a lieu.<\/p>\n
Les procureurs …<\/p>\n
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Malheureusement, en raison de l’inefficacit\u00e9 des voies officielles, nous voyons fleurir une voie parall\u00e8le de lutte : Les lanceurs d’alertes ! Aussi, nous devons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent prendre en compte et appuyer ces citoyens qui s’investit pour le bien commun.<\/p>\n
L’am\u00e9nagement de la loi, La loi SAPIN II :<\/p>\n
A permis la d\u00e9finition du \u00ab\u00a0lanceur d’alerte\u00a0\u00bb et leurs donne donc un statut reconnaissable par les instances de notre Etat. Leur donne un cadre d’action, graduelle. Malheureusement mise en difficult\u00e9 par la loi sur \u00ab\u00a0le secret des affaires\u00a0\u00bb. Encore une fois l’Ethique doit affronter l’Economie. Et le combat n’est pas gagn\u00e9 !<\/p>\n
Il est encore difficile en 2020 de savoir, pour un citoyen Lanceur d’Alerte, h\u00e9ros trop souvent malheureux des temps modernes, de savoir quoi faire, tellement le parcours soi disant fl\u00e9ch\u00e9 est incompr\u00e9hensible.<\/p>\n
Il faudrait d’une part que le D\u00e9fenseur des Droits, puisse soutenir les Lanceurs d’Alerte. Ne serait ce financi\u00e8rement.<\/p>\n
La Maison des lanceurs d’Alerte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9e en 2018. Premi\u00e8re \u00e9tape importante dans la s\u00e9curisation des Lanceurs d’Alerte. Mais bien qu’elle aie le m\u00e9rite d’exister, ses moyens sont encore ridicules par rapport \u00e0 ses besoins, et du volume financier \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ou ne pas perdre, par le pays. Ce serait l\u00e9gitime, que l’Etat lui donne les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 son action.<\/p>\n
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Avec des services mise en place pour cela. Contr\u00f4l\u00e9 in fine par les citoyens.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, la corruption affaiblit la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 faire son travail. Elle rabote les recettes dont il a besoin et pervertit les d\u00e9cisions budg\u00e9taires, car les autorit\u00e9s peuvent \u00eatre tent\u00e9es de favoriser les projets qui rapportent des pots-de-vi<\/p>\n
La lutte passe par le contr\u00f4le, suivi de sanction , si la loi n’est pas appliqu\u00e9.<\/p>\n
Cette<\/p>\n
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Concr\u00e8tement, la corruption affaiblit la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u00e0 faire son travail. Elle rabote les recettes dont il a besoin et pervertit les d\u00e9cisions budg\u00e9taires, car les autorit\u00e9s peuvent \u00eatre tent\u00e9es de favoriser les projets qui rapportent des pots-de-vin au d\u00e9triment de ceux qui cr\u00e9ent de la valeur \u00e9conomique et sociale. C\u2019est mauvais pour la croissance comme pour les perspectives \u00e9conomiques. C\u2019est mauvais pour l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la justice, car les pauvres sont ceux qui souffrent le plus de la diminution des d\u00e9penses sociales et des sommes investies dans le d\u00e9veloppement durable. C\u2019est \u00e9galement mauvais pour la stabilit\u00e9 \u00e9conomique, car des rentr\u00e9es fiscales r\u00e9duites, combin\u00e9es \u00e0 un usage dispendieux des deniers publics, constituent un m\u00e9lange toxique qui d\u00e9g\u00e9n\u00e8re facilement en d\u00e9ficits incontr\u00f4lables.<\/p>\n
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LA REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE La lutte contre la corruption et l’\u00e9vasion fiscale PREAMBULE : Thinkerview anticor, Jean Christophe PICARD Notre soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, reconnu pour son caract\u00e8re sociale, est g\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9l\u00e8vement de richesse produite par les activit\u00e9s priv\u00e9es En savoir plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-772","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=772"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/772\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":779,"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/772\/revisions\/779"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.politikfrance.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}