LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE / PRATIQUEMENT

– 1 / Retraite

– 2 / Santé

– 3 / Prévoyance

Introduction :

La protection sociale d’un pays, volet santé, est l’ensemble des mesures permettant à tous les citoyens, d’accéder en cas de besoin (maladies, accidents, handicaps, maternité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse) aux soins(actes diagnostiqués par les consultations et analyses, soins médicaux et actes médicales par les soignants et hôpitaux) et aux médicaments par le biais des pharmacies, et au minimum nécessaire à la vie. Elle comprend également un volet « protection contre le manque de ressource », ASSEDIC et RSA. 

Pour assurer la Protection Sociale de la population française, L’Etat a mis en place, un système de récupération de cotisation en fonction des revenus.

Puis l’Etat a mis en place un système de redistribution de ce volume financier en protection sociale (en fonction de chaque type de protection), pour tous. 

Nous vous proposons d’étudier les systèmes de récupération des cotisations et redistributions de la protection sociale minimale assuré à tous par l’Etat.

A / La récupération des cotisations, Pour 100 € de revenu : 

Ce système diffèrent en fonction de la catégorie sociale de l’individu :

1 / Les salariés :

Pour 100 € de salaire, reverse en cotisation 40 € à l’Etat, en protection sociale totale (40 %, à partir du salaire super brut – celui que le patron dépense en totalité )

2 / Les Indépendants au régime RSI :

Pour 100 € perçu (en bénéfice ou dividende en fin d’exercice), l’indépendant reverse 52 € à l’Etat en protection sociale à l’Etat.

3 / Les Gérants salariés de SAS, et SASU :

Pour 100 € de salaire perçu, reverse 53 € environ à l’Etat en protection sociale

4 / Les SA :

Sur le plan social, les dividendes versés par la SA ne sont pas soumis à cotisations sociales (contrairement à certains dividendes versés par les SARL). Ces dividendes supportent néanmoins des prélèvements sociaux, qui ont été retenus à la source, à hauteur de 15,5%.

Les Présidents et Directeurs des SA, sont assimilés aux régimes salariés.

Conclusion :

Voilà comment l’Etat procède pour récupérer les finances nécessaire à la protection sociale de toute la population. Nous voyons que le financement est basé sur toutes les valeurs ajoutées (celle du travail). Et qu’elle varie de 40 % à 53 % environ en fonction de la catégorie sociale de l’individu. Pourquoi  cette différence de taux ?

B / La Redistribution des cotisations en fonction des besoins :

Gardons en tête que la protection sociale en France est une procédure de partage de Richesse, une solidarité de notre société française.

Nous étudierons donc les redistributions de bases, qui constituent la Protection Sociale minimale que l’Etat garanti à tous :

1 / Droit à la Retraite :

Pour les salariés :

Pour 173 trimestres cotisés et un départ à 62 ans, 2 conditions minimum requises, le salarié futur retraité percevra : 

a / En retraite de base : 50 % de la moyenne de son salaire moyen annuelle (calculer sur ses 25 meilleurs années de salariat)

ajouté de 

b / En retraite complémentaire : 30 % de la moyenne de son salaire moyen annuelle (calculer sur ses 25 meilleurs années de salariat)

Remarques : 

– Ceci est une approximation à moins de 5 % d’erreurs de la retraite de base, car les mode de calcul de la retraites complémentaires, bien qu’aboutissant à ces chiffres, ne se comptabilisent pas sur le même mode que la retraite de base : elle se calcul sur un système à point. Mais peu importe. Le résultat est celui ci.

– Ceci est une approximation générale du régime de base, car nombre de régimes spéciaux ont apporté, lors de négociation syndicales ou autres, des améliorations qui s’ajoutent à ce régime de base : Par exemple, pour les fonctionnaires, on ne prends en compte que les 6 derniers mois de salaires plutôt que la moyenne des 300 meilleurs mois … Mais nous insistons, l’Etat garanti cette retraite de base à tous les salariés remplissant les conditions.

Les autres catégories de la population, bénéficient aussi de la solidarité nationale pour la retraite : 

Cas de l’Indépendant, ils cotisent globalement plus que les salariées mais bénéficient d’une retraite comparable à celui des salariés, sur le même mode. 

Cas de celui qui n’a pas le temps de cotisations ouvrant droit à une retraite de base : Pour ceux là, le minimum vieillesse réactualisé en ASPA, ou Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, assure à tout ceux qui sont seul une retraite minimum de 801 € et aux couples 1247 €.

Dans le sens inverse, la solidarité nationale à des limites (heureusement, c’est nous qui payons) : 

39228 € annuelle en 2017, cela donne 3269 € mensuel en plafond.

2 / Droit à la Protection Santé : 

a / Garantie l’accès aux soins à tous : remboursement des médicaments à hauteur de 65 %, en règle générale. Tout en sachant que certains soins, traitements sont mieux remboursés que cela.

b /  Prise en charge de l‘accès aux soins, de 80 % en moyenne et pouvant aller jusque 100 %, notamment pour les interventions chirurgicales, et les maladies lourdes. Certains actes sont moins bien remboursés, comme l’orthodontie et l’ophtalmologie, mais restent fortement minoritaires dans le domaine de la santé. 

3 / Droit à la Prévoyance : 

La Prévoyance concerne tout ce qui est accident de la vie, comme les accidents de la route, accident de travail, maladie professionnel ou longue durée … L’Etat garantie la prise en charge des journée de travail à hauteur maximal de 50 € par jours et minimal de 50 % du salaire brut journalier, durant 90 jours minimum à partir du 3 ème jours non travaillé. Dans certains cas, ces prises en charges sont amélioré en terme de durée et ou de financement; 

4 / Droit de prise en charge du handicap de tous … 

5 / ASSEDIC et RSA

Sont aussi supporté par la solidarité nationale.

L’ASSEDIC, mérite d’être mentionné, car les Indépendants ne bénéficient pas de cette solidarité. Pourquoi ?

C / Les défauts du système actuel :

Nous l’avons vue, le principe de Protection Sociale de notre pays est plutôt performant, mais dans son fonctionnement, énormément de points peuvent être relevé, entraînant de la déperdition financière au profit d’opérateur privé et aux détriments des cotisants et de la population :

1 / Les Inégalités de taux de cotisations en fonction des statuts :

Bien que les cotisations sociales se font sur la valeur ajoutée du travail, nous avons pu remarquer que les taux de cotisation varient en fonction des statuts des personnes.

Par exemple : En effet, les salariés et les Indépendants ne cotisent pas le même pourcentage.

les Indépendants cotisent plus que les salariés. Pourquoi ?

Pourquoi ces différenciations, allant à l’encontre de l’égalité ? La proportion, le pourcentage cotisé sur la valeur ajouté du travail, salaires ou bénéfices, devrait être la même pour tous, ne pensez vous pas ?

2 / La multiplicité des régimes bénéficiaires spéciaux  :

Bien que notre constitution considère tout les français comme égaux, un homme = une voix, la protection sociale de notre pays, lui au contraire, considère que certains valent plus que d’autres !

« Pour éviter la faillite, la plupart des régimes spéciaux bénéficient de subventions publiques, d’impôts et de taxes directement affectés ou de contributions des autres caisses de retraite. A travers les comptes de l’État et des régimes de retraite, il est possible de recenser toutes ces aides. Au total – hors régimes de la fonction publique – cela coûte 9,76 milliards d’euros par an aux contribuables et aux autres assurés sociaux. A titre de comparaison, cela représente la retraite moyenne versée à 670 000 retraités, anciens salariés du secteur privé. (De « Sauvegarde retraites, études et analyses, juin 2013, n°43)

Plus récemment, dans une étude sur la France, l’OCDE a confirmé ce constat : « les régimes spéciaux rendent l’ensemble du système de retraite opaque et sans doute peu équitable »2, avant de préciser que les règles, dans les régimes spéciaux, « sont tellement différentes de celles qui s’appliquent au privé qu’il est difficile d’avoir une appréciation d’ensemble sur (leur) niveau de générosité ».

En effet, la multiplicité des régimes spéciaux, permet à certains corps de métiers (fonctionnaires) de bénéficier de traitements de faveur de leurs régimes de retraite et de prévoyance principalement.

Mais n’omettons pas la vérité : ces régimes spéciaux qui profitent à certains, pénalisent tout le reste de la société. En effet, ce que nous donnons comme avantage supplémentaire à certains, est un manque à gagner pour tout les autres qui constituent la majorité des français. Pourquoi, en 2017, avons nous toujours une bourgeoisie dans la Protection Sociale du pays ? Innaceptable !!!

3 / L’opacité de la gestion des retraites et la multiplicité des caisses :

« Entre la multitude des régimes de retraite et des organismes intermédiaires, la variété des modes de financement : cotisations, cotisations « fictives », contributions de l’État, contributions des collectivités publiques, contributions de l’employeur en situation de monopole, impôts et taxes affectés, compensations entre régimes, etc., le financement du système de retraite français est devenu un domaine impénétrable. » dixit le magazine sauvegarde retraites …

En effet, a qui veut savoir comment est calculé sa retraite, à qui il a cotisé, qui gère ses retraites (complémentaires et de bases), commence le parcours de combattant. Et il ne sert à rien de prendre exemple sur sa famille, son voisin, son commerçant ou autres … rare sont les comparatifs possible.

Est ce normal ?

4 / La délégation des services publique à des sous-traitants :

Pour conduire ses missions, l’Assurance Maladie s’appuie sur 101 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), et 5 caisses de sécurité sociale dans les départements d’outre-mer.

Dixit « améli.fr », site des assurés sociaux !

En gros, la CGSS emploi des sous traitants pour effectuer le travail nécessaire à la protection sociale française. Comprenez vous ce que cela signifie ? Cela signifie « Privatisation » : que l’Etat paye des entreprises privés pour faire le travail, régalien, du service publique, et comme tout le monde sait, les entreprises privées travaillent pour faire du bénéfices, ce qui est conforme à leurs natures. En gros, nous payons des actionnaires pour faire du service publique, et cela coûtent chère !

Conclusion et Propositions d’amélioration :

En cours de préparation …