DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Concerne la distribution du pouvoir dans notre société.
Préambule, état actuel :
La quantité de pouvoir dans une société est limité, ce qui signifie que la partager, pour ceux qui la détiennent, s’apparente à une perte. Pourtant ce serait cela, la démocratie participative. Les politiques n’y ont aucun intérêt.
La démocratie participative dans notre 5ème république à l’heure d’aujourd’hui, s’incarne dans la législation, à différents niveaux.
La loi Barnier du 02 février 1995, installe dans le paysage législatif français la Commission National du débat Publique (CNDP), qui se met en oeuvre pour tout projet d’enjeux environnementaux conséquent. Elle oblige la consultation du publics et des associations en matière environnementale.
La loi Démocratie de proximité ou Loi Vaillant du 27 février 2002 : rend obligatoire l’existence de Conseil de Quartier dans les communes de plus de 80000 habitants. Elle a pour but de favoriser la consultation des citoyens par les municipalités.
La Charte de l’environnement 2005 : Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
A / Les Concepts de la Démocratie participative :
A1 / L’empowerment du Citoyen ! Premier concept de la Démocratie Citoyenne.
Cette première notion s’appuie sur le fait que la Démocratie participative s’exerce par la critique éclairé des Citoyens, jusques dans les urnes.
L’empowerment consiste à faire en sorte que, par l’éducation et la participation à la vie publique, à l’échelle locale et professionnelle, depuis la localité, jusqu’au niveau national en passant par les régionales, les citoyens deviennent éclairés et donc vote en connaissance de cause.
A2 / La légitimité des décisions dans une Démocratie. Deuxième concept de la Démocratie Participative.
Elle part du principe qu’une décision légitime est une décision qui a la possibilité d’être délibéré par tous les citoyens.
Cela signifie que le processus de choix de la décision concerne potentiellement l’intégralité des citoyens.
La participation va avec une décision, qui se prend par délibération.
B / Trois grand types de dispositifs participatifs :
B1 / Objectifs des projets participatifs.
Tous les projets participatifs, ont pour objectifs d’associer les citoyens ordinaires qui ne sont jamais entendu, à la décision publique.
En d’autres mots , Réintroduire le point de vue des citoyens ordinaires pour influencer les décisions publique, par lui même pour lui même en temps que membre de la collectivité politique
B2/ Le Budget Participatif :
En général, une collectivité, souvent une commune, propose aux citoyens de décider de l’affectation d’une partie de son budget (20 % souvent). La procédure peut être longue et complexe suivant la sincérité de cette collectivité. La volonté réelle se reflétera sur le terrain par l’énergie dépenser à promouvoir la participation.
La commune de Porto Allègre au Brésil l’a expérimenté maintes fois en dopant la participation des moins aisé par l’offre de repas.
Ségolène Royal, après avoir assisté à un forum mondiale de Porto Allegre, la mettra en oeuvre dans sa Région Poitou Charente, pour l’affectation d’une partie du budget des lycées (10 millions d’Euros pour 20 % de participation).
La commune de Paris, l’expérimente également.
Mais attention au piège : La commune de Paris l’expérimente en proposant de choisir dans une liste que les conseillers municipaux auront déjà prédéterminées.
La volonté politique est nécessaire.
B3 / Le Débat publique :
A partir d’un projet, associer les citoyens à un débat publique.
L’esprit est de promouvoir les valeurs d’argumentation, d’équité entre partie, et de transparence sur les informations nécessaire. La parole libre pour n’importe qui veut défendre ses arguments et ou apporter des informations, ce qui amène des réunions publiques, des réunions thématiques des consultations en ligne.
Depuis 2002, 150 ont été fait sur le territoire français, ayant entraîné des modifications des projets, des abandons parfois, mais aussi dans certains cas (Notre Dame des Landes par exemple) un déni des opinions de la majorité.
B4/ Le jury citoyen
Un petit groupe de 15-20 personnes sont tirés au sort, pour garantir la représentativité, et on leur demande de discuter et d’évaluer un projet précis. Ils ont le droit d’auditionner des élus, des experts ou autres. Ils confronteront leurs savoir profane aux savoirs des experts.
Le temps leurs aie laissé pour se faire une opinion précise et prenant en compte les complexités diverses.
La mise en place et la gestion doit être donné à une autorité indépendante.
Résultats :
Les citoyens sont dégagés des intérêts et des controverses. Ils s’informent, montent en compétence, croisent les expertises et finissent par rendre un avis complexe et éclairé, nuancé sur le sujet qui leurs a été proposé, initialement complexe.
Ils constituent l’idéal d’une opinion éclairé, celle de l’opinion publique telle qu’elle serait si les citoyens étaient pleinement informé. Ce qui est bien différent des sondages qui enregistrent les préjugés des citoyens.
Malheureusement en France, la procédure est marginale.
B5 : Les limites des dispositifs participatifs :
a / Finalement les dispositif cité ont un impact très faible dans la prise de décision publique.
L’impact est souvent locale de part son implantation, souvent dans des dispositifs de proximité tels que les conseils de quartiers.
Ils sont consultatifs, s’ils conviennent ils sont validés par l’instance en charge (mairie)sinon, ils sont enterré.
dans le cas des budgets participatifs, les discussions et processus de choix restent secret. Cas également des consultations en ligne.
Les règles mise en place sont drastique et les seuils définis souvent prohibitifs. Pour exemple le Référendum d’Initiative Partagé d’ADP avec un seuil à 10 % de l’électorat national. Tout simplement énorme et infaisable dans les conditions de publicité attribué actuellement en 2019.
b / Le risque d’instrumentalisation est réelle :
Ces processus servent souvent de coup de communication de nos élus. En aucun cas ces processus ne peuvent être investit d’un pouvoir décisionnel, dans les conditions actuelles de nos lois. Et avec le manque de transparence dans le traitement, à un moment ou à un autre, se pose la question de savoir s’ils ne servent pas de caution pour légitimer des décisions prisent par nos élus.
D’autres part la légitimité est acquis par le consentement de la population, et les processus actuelles ne permettent pas le consentement de tout les citoyens.
Peut être faut ils introduire la notion de processus d’entérinement par un référendum permettant de choisir entre deux options ou plus et ou un vote permettant de choisir entre des listes de jurys citoyens , dans les deux cas, prenant en compte toute la population électorale.
c / elles creusent les inégalités politiques :
Forces est de constaté qu’il y a une corrélation entre niveau de diplômes et participations. Nos démocraties laissent l’auto-exclusion des personnes par auto-dévaluation, jeunes, ouvriers, immigrés, car ces instances sont souvent transparent ou sur des e-outils. Les concernés sont souvent absent des débats.
Il est à noter que les études montrent que les citoyens n’ont pas de demande de participation mais plutôt une demande de résultats et de probité.
Il est à noter également que c’est devenu un business !
Conclusion :
La médiatisation des dispositifs participatifs amène la participation.
La médiatisation de son résultat lie le pouvoir politique.
Cela reste, malgré le risque de captation, une ouverture à risque pour les élus, car peuvent être capté par les citoyens, pour ouvrir des espaces au dela de la volonté de ceux qui les ont ouverts.
C’est une boite de Pandore, avec l’ouverture de droits politiques nouveaux, à conquérir, par le rapport de force, pour passer du conte au rêve, du rêve à l’action et de l’action à l’avènement !