Soutenons les Entreprises en France

A / Préalable  :

En 2011 (donnée insee), 3,14 millions d’entreprises marchandes non agricoles sont implantées en France : 243 grandes entreprises qui emploient à elles seules 30 % des salariés, 5 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises, et 3 millions de microentreprises. Les PME, y compris microentreprises, emploient la majorité des salariés des services aux particuliers. Tout cela pour une population de 65 000000. Ces chefs d’entreprises vivent des situations diverses, en terme de produits et services proposés, en terme de localisation géographique, et en terme de rayonnement du marché exploité. Ils représentent le tissus économique et sociale de la France. Un ratio de 5 entreprises pour 100 personnes, répartit de manière inégale sur le territoire.

Les rencontres que j’ai eu avec les chefs d’entreprises me font entrevoir quatre difficultés de tailles dans leurs activités au quotidien qui se doivent d’être gérer, pour arrêter leurs difficultés individuelles et donc leurs pertes de motivation dans leurs envie d’investir, de créer, de proposer des service à la société :

• La gestion du RSI, des frais de protection santé aux paiements différés.

• La gestion de la masse salariale en fonction de l’activité

• La protection sociale vieillesse

• La gestion des salariés,  dans leurs capacités à offrir un service de qualité en quantité constante, avec ou sans CDI.

B / La procédure actuelle et les difficultés du RSI :

Le RSI, est la couverture sociale (santé vieillesse) des indépendants, C’est une mesure de protection d’une catégorie de la population. Cette action de souscrire à une couverture sociale est obligatoire. Donc, globalement c’est une mesure positive pour la société. Son taux de prélèvement avoisine les 45 % des bénéfices et rémunérations des patrons (les salariés cotisent à hauteur de 35 % en moyenne) . La question se pose de son désamour par les personnes concernées.

Il fonctionne de la manière suivante : L’année 1 et l’année 2 après la création d’une entreprise, le RSI demandé est un montant forfaitaire par année, calculé par l’administration. L’année 2, il est procédé à un calcul du RSI réelle que l’entreprise doit s’acquitter en année 1 ; et en année 3 , il est procédé à l’appelle de cotisation de l’année 1, ôté du forfait payé en année 1. Et ainsi de suite pour les années suivantes. En aucun cas, il ne s’agit d’une exonération en année 1 et 2.

Dans l’absolu, c’est une procédure réglementaire fléchée aisée à comprendre. Et les entrepreneurs que j’ai rencontré le confirment. Mais quand dans la pratique, 8 entreprises sur 10 imputent ses difficultés de trésorerie, au mode de récupération des cotisations RSI, c’est que celui ci est réellement une difficulté. C’est un constat trop souvent avancé pour ne pas être prise en compte. Et je le prends en compte ici.

Les explications qui reviennent sont souvent les mêmes : Les chiffres d’affaire sont en baisse régulière au fils des années (voir les chapitres macroéconomie) et le potentiel de vente s’érode. La situation commerciale actuelle se maintenant au mieux, au même niveau, ou se dégradant, au pire, au fil du temps, (la croissance française est la plus basse de la zone Euro), quand le RSI de l’année 1 ou des premières années, souvent meilleurs que les années suivantes sont réclamées, le chiffre d’affaire de l’année en cours, 3 ans après, est moindre que celles des années réclamées, donc le chef d’entreprise à du puiser dans ses réserves, approvisionnés pour les coûts dures, pour son fonctionnement courants de l’année, et n’a plus de fonds pour payer un RSI des bonnes années.

Si la croissance était dans le sens d’une augmentation régulière, comme lors des années glorieuses, les marchés et les chiffres d’affaires auraient augmentés et l’appel à cotisation différé du RSI ne causeraient pas autant de souci puisque les entreprises disposeraient de plus en plus de fonds. Mais actuellement, une proposition de produit nouveau sur un marché, est rapidement concurrencé par des fabricants opportunistes de plus en plus nombreux et puissants, puisque le champs de la concurrence est mondiale (aussi bien dans l’appel de technologie de fabrication des produits, que dans l’appel financier de pénétration des marchés jusqu’au niveau local). Les entreprises locales limité dans leurs moyens, proposant un service dans un cadre géographique restreint, au début ne serait ce, tels que les PME qui représentent le tissu économique et sociale de la France, sont confronté à cette concurrence féroce qui submerge leurs marchés, avec leurs gros moyens et leurs bas coûts de production.

Dans le contexte actuelle, nos entreprises passe rapidement (échelle de 5 à 6 ans le plus souvent cité) en phase décroissante après une pénétration courte et réussi sur un marché de proximité. Le RSI devient alors une épée de DAMOCLES, ou une corde au cou, aux conséquences dramatiques, à long terme. Car sa dette perdure même après la liquidation de l’entreprise et hypothèque les vies privées en dehors de la sphère professionnel, de longues années durant.

Introduisons de la réactivité dans le calcul et le recouvrement du RSI :

afin de donner plus de visibilités aux entrepreneurs. C’est à dire procédons aux calculs et aux appels à cotisation en année 2. Et non en année 3. Avec un calendrier le plus serré possible. Deuxième trimestre de l’année n, effectuer l’évaluation réelle du rsi n-1. Informer aux troisièmes trimestre, effectuer l’appel à cotisation et encaisser les paiements au quatrième trimestre.

Il faut savoir qu’à l’heure où j’écris ces lignes, le RSI est remise en cause (et non la couverture sociale qui reste obligatoire au niveau de UE), de part son côté monopolistique en France (ouverture du marché protégé suivant les loi du Libre Echange Total en vue). Cela ne changera rien si la procédure de recouvrement devait rester la même.

C / Améliorer la flexibilité de la masse salariale en fonction de l’activité :

Une entreprise, témoigne de la volonté des hommes de créer de la richesse de toutes sortes. Ce potentiel de richesse doit être protégé, pour le bien du pays.

Et nous savons que l’activité d’une entreprise est variable. Bien malin serait la personne capable de prédire le taux d’activité futur d’une entreprise dans le monde dérégulé d’aujourd’hui. Cela en raison des éléments développés dans le chapitre RSI, la libre concurrence. Et aussi en fonction de nombreux paramètres incontrôlable tel que le climat et la maladie.

Les chefs d’entreprises qui subissent une baisse d’activité doit pouvoir diminuer sa masse salariale pour sauvegarder l’entreprise. Tout en étant assuré de la sécurité des salariés licenciés.

Proposition de modification du contrat de travail CDI : Introduire de la visibilité et sécurité en cas de licenciement : indemnité fixe de 12 mois de salaire pour le licencié. Droit au assédic. Pas de formalité supplémentaire pour l’entreprise. Le contrat CDI continue de garder son statut juridique au niveau de l’Etat et des Banques.

Oui, la rupture d’un contrat CDI aura toujours un coût pour l’entreprise, mais nous saurons lequel, et pourrons nous y préparer. Oui, il sera toujours une difficulté pour pour le salarié, mais, il aura l’assurance d’avoir le temps de réagir, pour trouver des solutions à sa situation personnel, avant une baisse de revenu définitive. Et rappelons que notre programme vise à un changement de société qui ira dans le sens de l’activité de tout ses membres et vers une augmentation des créations d’emplois.

D’autre part, les risques de conflits se terminant aux PRUDHOMMES, avec des attentes insoutenable, des procédures lourdes, et des conclusions souvent imprévisible et inattendus pour les deux partis, se verront grandement atténués. Quelles sentiments de soulagement cela pourraient être pour de nombreux acteurs de la vie professionnelle française !

D / Réaménager la Protection Sociale des Chefs d’Entreprises pour la rendre plus équitable

Pourquoi ?

Parce que les chefs d’entreprise côtisent plus que les salariés (RSI 45 % contre cotisation salariale 35 % de leurs revenus brutes) et touchent moins qu’eux à la retraite (15 % de moins pour un même montant de cotisation en fin de carrière).

Parce que les chefs d’entreprises payent 2 fois : Une fois par le RSI pour sa protection personnel et une autre fois par les cotisations patronales (45 % du revenu super brute).

Au minimum, pour le même montant de cotisation, l’équité serait qu’ils bénéficient du même taux de couverture sociale, santé et surtout vieillesse. Au mieux , si le budget du pays le permet, qu’ils cotisent pour la société autant que les autres actifs : 35 % de cotisations patronales.

Ces réaménagements sur la protection et les charges des entreprises méritent d’être débattu.

E / La gestion des salariés et de la constance de leurs rendements :

C’est la deuxième cause citées de difficultés des Patrons. Ils se plaignent d’un schéma actuellement en cours :

Ils ont un surcroît d’activité, qu’ils ne savent s’il est ponctuel ou inscrit dans la durée. Il embauche sur CDD (contrat de travail a durée déterminé). Le droit du travail français leurs permet de renouveler deux fois ce type de contrat pour une durée total maximum cumulée de 18 mois. Puis, si le surcroît d’activité s’est confirmé, le besoin de main d’œuvre devient permanent. Le chef d’entreprise n’a d’autre choix que d’embauché en CDI (contrat de travail a durée indéterminée, qui est considéré, à raison, comme une mesure de protection pour le salarié, au vue des possibilités d’évolution personnel qu’il offre).

Leurs retour d’expérience est : les salariés passés du CDD en CDI baissent de rendement. Et les conditions et frais de licenciements personnels pour ces personnes coupable de baissent d’activité est dissuasifs en plusieurs points. Il leurs est difficile de licencier et d’embaucher une autre personne jugé plus efficace : Le droit du travail français ne le leurs permet pas de réembaucher avant 6 mois. ( à vérifier)

Pour cette même situation, voici l’avis des salariés rencontrés : Il s’avère que le travail demandé est surdimensionné, dès le CDD, (assurément en raison de la compression des coûts de production pour faire face à la concurrence), et que, étant peu protéger en CDD, il se mettent en sur-activité pour satisfaire le patron. Quand leur contrat est transformé en CDI, à protection beaucoup plus puissante en France que le CDD, il dimensionne leurs activités en fonction de leurs capacités réelles de croisière et dans les faits, baissent de rendements.

1 / Assurer la protection des Employeurs, et des Entreprises

En autorisant l’employeur à licencier un salarié en CDI, à moindre frais pour un même poste ; Ce licenciement facilité doit être précédé d’une évaluation du poste de travail en fonction de la capacité d’un personnel formé (effectué par un service indépendant à rôle de conseil). Cela afin que l’activité de l’entreprise ne soient pas pénalisé par un salarié à rendement trop bas. L’employeur se doit de remplacer immédiatement le licencié, par une autre personne, sur le même type de contrat, pour assurer la pérennité de l’activité, puisque le besoin existe. Ce régime de licenciement spéciale pour un poste de travail, est utilisable une fois uniquement par poste et dans le délai d’un an. Un employé en CDI sachant qu’il risque d’être licencié pour baisse de rendement devrait tenir le rythme, si celui ci est dimensionné de manière réaliste, d’où la nécessité d’une évaluation.

2 / Assurer la protection des employés en CDI

En incitant le patron à redimensionner son poste de travail, sûrement surdimensionné (ce que démontreraient deux essais infructueux) et en le replaçant dans la procédure lourde (ci dessus citée) de licenciement, à la deuxième tentative pour le même poste. Dissuasif. Le salarié reste protéger avec ce contrat CDI qui est un tremplin dans la vie, de part les possibilités d’investissement personnel, financier, et familiale qu’il permet.

Il s’agit d’introduire de la souplesse dans l’entreprise. Afin d’encourager et permettre l’agencement des salariés avec les patrons et vices versa de manière le plus sécuritaire possible pour les deux parties. Cela devrait favoriser le bien être de chacun et donc le maintien de l’activité et des emploies qui en découlent.

F / Encourager et protéger l’innovation :

Les entreprises françaises pourtant reconnues pour leurs créativités, trop souvent ne peuvent mener à bout leurs démarches de création, de protection, et de diffusion de leur travail. Souvent, ils en perdent aussi les fruits.

Créer une synergie entre les PME-PMI françaises et les entreprises multinationales françaises :

L’objectif est de transférer au plus vite l’innovation, aux performances de production d’une multinationale française, de rayonnement mondiale disposant de financement, de force de pénétration et de maintient des marchés conséquents, avant que les multinationales extérieurs ne se l’approprient. Cela sans priver l’entreprise créatrice, quels que soient sa taille, des produits de son innovation. Comment ?

J’ai besoin d’aide ici pour rendre opérationnel cette mesure !

Conclusion :

Les patrons d’entreprises françaises sont actuellement sur les nerfs. A raison. La vie n’est pas plus facile pour eux que pour le reste de la population. Pourtant ils sont là. Ils ne lâchent pas, tiennent la barre de leurs entreprises contre vent et marée, et Dieu sait que pour eux aussi, la mer est agitée. Nous nous devons de les aider, en leurs donnant de la visibilité, en les aidant dans la gestions des hommes, tout en gardant toutes nos valeurs, les protéger et protéger leur monde. Ils peuvent et doivent pouvoir être fière, car c’est eux le tissus sociales et économiques de la France, par qui nous pouvons passer pour améliorer les conditions de vie de tout un chacun (voir chapitre Micro-économie).

Les mesures citées ci dessus n’ont de sens qu’à condition de leurs offrir le contexte dans lequel ils évoluent, pour leurs offrir une sécurité et visibilité en terme de marché (voir le chapitre Macro-économie), car sans marché disponible (pour cause de Libre Échange Total), malgré toutes leurs bonnes volontés, ils ne peuvent créer ou maintenir leurs activités, et donc créer et offrir aux pays de la richesse, en terme de services offerts, biens créés, et argents redistribués sous formes de salaires et de taxes aux pays entier.

Aussi, il est nécessaire de les tenir en bonne santé, morale, physique et financière.