LE CONTRAT D’ACTIVITE

Le Contrat d’Activité

 

A / Constat :

Concrètement, basons nous sur la situation actuelle du RSA :

Actuellement, il n’y a pas de travail pour tout le monde. En France, le chômage atteint 10 %. Plus de 30 % des actifs sont au chômage et aux minimas sociaux, à la Réunion et dans les Outremers en générale. Ces bénéficiaires de RSA ont pour obligation de rechercher du travail. Mais la concurrence est rude, et nous savons qu’il n’y en pas pour tout le monde … La France, par le Revenu de Solidarité Active, RSA, permet à ses citoyens actifs de plus de 25 ans aux chômages de survivre en attendant de trouver un emploi.

Ces personnes bénéficiaires du RSA se doivent de rechercher un emploi (obligation de pointage tout les mois au pôle emploi), mais pas d’en trouver. Normal, il n’y en a pas toujours de disponible, surtout dans les territoires d’Outremers.

Pourtant, nous considérons que tous le monde à besoin d’être considéré comme actif, tout le monde a besoin d’une place dans la société, un rôle sociale. Et l’activité qu’est le travail y contribue fortement de nos jours.

B / Proposition : Créer un Contrat d’Activité pour bannir l’Oisivité :

Nous proposons de créer un Contrat d’Activité :

C’est un contrat de travail, dépendant donc du droit de travail français, pour une durée correspondant à la rémunération que correspond le RSA, de 10 jours SMIC, mais avec une bonification de la rémunération de 100 €, soit un total de 564 € + 100 = 664 €. Tout les bénéficiaires du RSA y auront accès et également les jeunes de 18 à 25 ans sans emplois.

Ce contrat ci sera dénué de toutes cotisations, pour la simple et bonne raison que c’est soit cela, soit rester s’asseoir chez soi, oisif. Elle doit être aisé d’accès, administrativement et moralement aussi.

C / Qui peut y avoir droit ?

1 / Les accompagnants, les aidants :

Peut être considéré comme actifs au sens bénéficiaires des minimas sociaux les accompagnants et aidants familiales, ou non. Ceux qui s’occupent des personnes malades, âgées, non autonomes, aussi bien en satisfaisant leurs besoins domestiques que leurs soins de santé. Bien sur cela en passant par les associations destinées à cela.

2 / Les Bénévoles

Actuellement les associations sont à la peine. On assiste à la déstructuration de leurs activité en raison d’un manque de moyens matériels et d’un manque de considération des bénévoles, qui font pourtant preuves de compétences et de bonne volonté.

Reconnaissons ce statut et rémunérons le. Sont concerné les acteurs ponctuelles ou réguliers, officiellement adhérents, dans les associations loi 1901, affecté à une ou plusieurs tâche défini, en capacité de justifié de 50 h d’activité mensuel. Ou 600 h annuelle ; Car l’activité pourrait être annualisé. Bien sur, si ce quota d’heure (50h par mois est dépassé), nous passons à un autre régime de rémunération, qui servent cette fois ci à amortir les coûts du bénévolat et non plus à rémunérer. Pour un salarié qui souhaite faire du bénévolat, cette rémunération s’accumule et encourage à la mobilisation de compétence. En aucun cas , il s’agit de brider les initiatives privées, de qui que ce soient ; C’est la richesse d’un pays.

3 / Ceux qui s’inscrivent dans des parcours de formation

Il s’agit d’encourager les acquisitions de compétences des individus dans le pays, à tout les âges, les échelles, et branches.

4 / Les artistes et sportifs

Ces Éléments essentiels des civilisations, pour les émotions qu’ils suscitent, bénéficieront aussi de ce salaire de base, à partir du moment qu’ils justifient des 50 h d’activité (en activité de compétition, encadrement, animation, spectacles, représentations…).

5 / Le travail domestique (mère ou père au foyer)

Ces activités sont naturellement reconnu comme un travail dans certains cadre (bonne à domicile, garde d’enfants). Etendons cette reconnaissance dans le cadre des ménages. Acceptons qu’une personne d’un ménage avec enfants, qui reste au foyer et s’occupe des tâches domestiques bénéficie de ce contrat salariale. Libère la pression sur le marché de l’emploi, et palie au manque d’éducation des enfants. Bien sûr en contre partie, nous serons exigent sur le parcours scolaire des enfants en charge.

6 /Les projets d’utilité public  :

Explorons un exemple : nettoyage de la plage.

Action à faire : ramassage, sensibilisation, création de cendrier.

  • Elaboration du projet

  • Outils

  • transport

  • formateur

  • Encadrant

Tout les jours, du lundi au vendredi, une équipe de 5 hommes vadrouillent sur 500 m² de plage.

4 personnes éligibles géographiquement proche, n’ayant aucune activité, et un encadrant (salarié de collectivité ou d’association).

L’activité :

4 semaine de 35 h de travail pour 4 personnes correspond à un volume horaire total de 560 h. Ce qui permet d’employer 11 personnes par tranche de 50h. Sur un mois.

Le coût  :

(524 € + 10 €) * 11 personnes = 5874 € (10 € de frais de dossiers)

100 € x 11 = 1100 €, de bonification pour les 11 personnes bénéficiaires.

Salaire du salarié encadrant : 1800 €

500 € d’outils.

500 € de transport.

Soit un total de 9774 € ;

Mais dans ces 9774 €, l’Etat prend en charge le RSA des personnes, soit 11 x 524 € = 5874 €, et il reste à la collectivité de fournir 3900 €. Elle ne paierait pas de charge sur ce contrat. Juste la bonification.

7 / Garantir l’initiative et gérer la concurrence des entreprises privées :

Si une entreprise se positionne pour le même service, sa substitution au travail de la collectivité se fera si elle peut proposer moins chère .

Auquel cas, (par exemple par acquisition d’une machine aspirateur innovante amortie à 2000 € par mois ajouté d’un salarié au SMIC), elle remporte le marché. Il s’agit de laisser le progrès se faire (création destructrice comme la mécanisation (voir les ecrit de Charles GAVES, économistes Francais international).

Au final, la tâche est faite. Une entreprise est crée et fonctionne, les taxes sont perçues. La collectivité a crée une activité, permis à une entreprise de s’exprimer, et à contribuer à la modernisation.

Les bénéficiaires seront positionner sur une autres actions : Nous avons tout le pays à nettoyer et dépolluer.

Conclusion :

Toutes les activités que les privées ne font pas, peuvent être faite dans ce cadre, sous ce modèle, le temps que les privés se positionnent en créant le service à moins chère. Cela peut être utilisé afin d’améliorer les services publiques également. Ou donner une opportunité aux entreprise de bénéficier de main d’oeuvre à ce salaire sociale, sans charge, pour un complément de 50 h. Un premier essai avant une embauche ?

Aujourd’hui, plus de 30 % des actifs Outremers sont aux chômages et en souffrent, en raison d’un manque de revenus et aussi en raison d’un manque de considération liés à leurs situations.

Ce contrat d’activité amène tout le monde a être considéré comme actif, nous donne à tous une place dans la société, un rôle sociale. Même en dehors de la sphère du travail salarié conventionnel ; Cela rassurera les parents aussi, donneront confiance aux jeunes, qui pourront là exprimer leurs potentiels et se faire une expérience ; Cela renforcera les liens entre citoyens en raison d’une richesse de bonne volonté libéré, valorisé … Les bénéfices seront nombreux, en terme morale aussi, avec une répercussion possible sur la consommation des ménages et donc la relance d’une certaine croissance.

La question du financement ne se pose pas ou si peu. Puisque que le RSA existe déjà …