LE CONTRAT D’ACTIVITE

Le Contrat d’Activité

A / Constat, ce que les chiffres disent :

La France est un grand pays, 6 ème puissance mondiale, 2060 Milliards de PIB en 2014, pour une population d’un peu plus de 65000000 d’habitants, soit un PIB par habitant de 29200 €, ce qui devrait permettre à une famille de 2 adultes et 2 enfants (29200 x 4 = 116800 €) de couvrir largement leurs besoins quotidiens et d’améliorer leurs perspectives d’avenir, tout en remboursant une dette. Sauf que ce PIB n’est pas obtenu et distribué de manière égalitaire.

Prenons la chose par l’autre bout :

Les charges courantes d’une famille de 2 enfants :

L’exemple des charges courantes d’une famille de 2 adultes + 2 enfants à l’île de la Réunion :

  • Loyer : 800 € x 12 = 9600 €
  • Un véhicule neuf, qui est assuré, à rembourser : (400 € + 100 €) x 12 = 6000 €
  • Frais d’essence et d’entretien du véhicule : 200 € x 12 = 2400 €
  • Eau + électricité + internet + téléphonie = 100 x 12 =1200 €
  • Courses (alimentaire + scolaire + vêtements) = 500 € x 12 = 6000 €
  • Soit un total de 25200 € ou 2100 € par mois.

Au vue du constat ci-dessus, nous pouvons affirmer qu’un revenu de 25000 € pour cette famille de 4 personnes par an, satisferait leurs besoins, tout juste. (un complément par des emplois, leurs offrirait immédiatement une perspective sur leurs avenirs et une perception relativement confortable de leurs vie).

Soit un revenu annuel par personne de 6600 € (550 € par mois). Cela représenterais un volume financier globale de 47 Milliard pour les 7,100000 de Français qui actuellement perçoivent ces minimas sociaux. Il resterait alors un peu plus de 2000 € milliards de PIB à se partager pour tout le reste.

En 2013, 1326 Milliard d’€ (des 2000 Milliards d’€ du PIB) sont redistribuer à toute la population française : 20400 € par personne.(insee France, portrait sociale 2014, fiche thématique, revenu, niveau de vie). Bien sûr, théoriquement ,car dans la réalité, cela se fait de manière inégalitaire sous toutes ses formes (salaires, prestation sociales, dividende …). En fait les prestation sociales représentes en 2013 : 457,6 Milliards d’Euros. Et là dedans, les minima sociaux représentent en 2014 une somme de 25 milliards d’Euros pour 7,1 millions de personnes.

Reprenons les chiffres essentielles :

Donc nous disposons en France de 2060 € Milliards de PIB ou 29200 € de PIB par habitant. Produit par tout les corps productifs du pays, publique ou privée, avec des ratios totalement différent de rendement.

Actuellement, un reversement de 20400 € par habitant à lieu, de manière totalement inégalitaire, pour un montant total de 1326 Milliards d’euros.

Le volume actuel des minima sociaux versé (RSA et autres allocations), s’élève à 3380 € par habitant, distribué de manière inégalitaire toujours, pour un total de 25 Milliards d’Euro.

Et nous aboutissons à un ressenti de pertes de pouvoir d’achats, de perspective d’avenir fermé, de sentiment d’insécurité de la majorité des français. Doublé d’une illisibilité des multiples dispositifs de financement sociale, complexes, gérer par des services administratif multiples, déconnectés et éloignés les uns des autres. (Voir le rapport de la cour des comptes 2014 sur les minima sociaux)

B / Proposition :

Etudions une garantie de versement de l’ordre de 6600 € par habitant,à minima, de manière égalitaire, à partir du PIB, soit un total de 47 Milliards d’euro de prélèvement-reversement pour 7,1 millions de personnes. Cela satisferait les besoins individuels des français. A minima. Tous français sera garanti de percevoir au moins ce salaire, soit par prestations sociales, soit par son activités propre. Avec contrepartie (active) comme décrit ci-dessous. Bien sûr, ceux qui ne souhaitent pas fournir d’activité bénéficieront du minimum actuel (autour de 230 €), car personne ne sera laissé sans ressource aucune.

Un versement égalitaire, gérer par un seul service administratif pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux (7,1 millions), sans tri, si ce n’est que la gestion des personnes mineurs (qui disposent de l’autorité ?).

Soit 550 € par mois. A l’heure actuelle, Beaucoup de monde dispose de moins, surtout à l’échelle d’un foyer. 

C / Bannir l’oisiveté

Pour percevoir ce salaire, les personnes doivent justifier d’une activité à hauteur d’un certain nombre d’heure (hormis les moins de trois ans et les retraités).

Repartons sur du concret, basons nous sur la situation actuelle avec le RSA :

Actuellement, il n’y a pas de travail pour tout le monde, 10 % des actifs sont au chômage et au minima sociaux. (36 % à la Réunion). Ces bénéficiaires de minima sociaux ont pour obligation de rechercher du travail. Mais la concurrence est rude, et nous savons qu’il n’y en pas pour tout le monde…

Proposer une contre partie contre ce RSA, (de 500 € en 2014) obligatoire et justifié : 500 € par mois corresponds à 50h à 10 €/h smic horaire perçu.

1 / Les accompagnants, les aidants :

Peut être considéré comme actifs au sens bénéficiaires des minimas sociaux les accompagnants et aidants familiales, ou non. Ceux qui s’occupent des personnes malades, âgées, non autonomes, aussi bien en satisfaisant leurs besoins domestiques que leurs soins de santé.

2 / Les Bénévoles

Actuellement les associations sont à la peine. On assiste à la déstructuration de leurs activité en raison d’un manque de moyens matériels et d’un manque de considération des bénévoles qui font pourtant preuves de compétences et de bonne volonté.

Reconnaissons ce statut et rémunérons le. Sont concerné les acteurs ponctuelles ou réguliers, officiellement adhérents, dans les associations loi 1901, affecté à une ou plusieurs tâche défini, en capacité de justifié de 50 h d’activité mensuel. Ou 600 h annuelle ; Car l’activité pourrait être annualisé. Bien sur, si ce quota d’heure (50h par mois est dépassé), nous passons à un autre régime de rémunération, qui servent cette fois ci à amortir les coûts du bénévolat et non plus à rémunérer. Pour un salarié qui souhaite faire du bénévolat, cette rémunération s’accumule et encourage à la mobilisation de compétence. En aucun cas , il s’agit de brider les initiatives privées, de qui que ce soient ; C’est la richesse d’un pays.

3 / Les scolaires, étudiants, stagiaires dans des parcours de formation

Il s’agit d’encourager les acquisitions de compétences des individus dans le pays, à tout les âges, les échelles, et branches.

4 / Les artistes et sportifs

Ces Éléments essentiels des civilisations, pour les émotions qu’ils suscitent, bénéficieront aussi de ce salaire de base, à partir du moment qu’ils justifient des 50 h d’activité (en activité de compétition, encadrement, animation, spectacles, représentations…). (voir fiche ARTISTE ET SPORTIF)

5 / Le travail domestique (mère ou père au foyer)

Ces activités sont naturellement reconnu comme un travail dans certains cadre (bonne à domicile, garde d’enfants). Etendons cette reconnaissance dans le cadre des ménages. Acceptons qu’une personne dun ménage avec enfants, qui reste au foyer et s’occupe des taches domestiques bénéficie de ce salaire de base. Libère la pression sur le marché de l’emploi, et pallie au manque d’éducation des enfants.

6 /Les projets d’utilité public  :

Explorons un exemple : nettoyage de la plage.

Action à faire : ramassage, sensibilisation, création de cendrier.

Elaboration du projet

  • Outils
  • transport
  • formateur
  • Encadrant

Tout les jours, du lundi au vendredi, une équipe de 5 hommes vadrouillent sur 500 m² de plage.

4 personnes éligibles géographiquement proche, n’ayant aucune activité, et un encadrant (salarié de collectivité ou d’association).

L’activité :

4 semaine de 35 h de travail pour 4 personnes correspond à un volume horaire total de 560 h. Ce qui permet d’employer 11 personnes par tranche de 50h. Sur un mois.

Le coût pour la collectivité :

  • (500 € + 10 €) * 11 personnes = 560 € (10 € de frais de dossiers)
  • Salaire du salarié encadrant : 1800 €
  • 500 € d’outils.
  • 500 € de transport.
  • Soit un total de 8400 €

7 / Garantir l’initiative et gérer la concurrence des entreprises privées :

Si une entreprise se positionne pour le même service, sa substitution au travail de la collectivité se fera si elle peut proposer moins chère .

Auquel cas, (par exemple par acquisition d’une machine aspirateur innovante amortie à 5000 € par mois ajouté d’un salarié au SMIC), elle remporte le marché. Il s’agit de laisser le progrès se faire (création destructrice comme la mécanisation (voir les ecrit de Charles GAVES, économistes Francais international).

Au final la tâche est faite. Une entreprise est crée et fonctionne, les taxes sont perçues. La collectivité a crée une activité, permit à une entreprise de s’exprimer, et à contribuer à la modernisation.

Les bénéficiaires seront positionner sur une autres actions : Nous avons tout le pays à nettoyer et dépolluer.

Conclusion :

Toutes les activités que les privées ne font pas, peuvent être faite dans ce cadre, sous ce modèle, le temps que les privés se positionnent en créant le service à moins chère. Cela peut être utilisé afin d’améliorer les services publiques également. Ou donner une opportunité aux entreprise de bénéficier de main d’oeuvre à ce salaire sociale, sans charge, pour un complément de 50 h. Un premier essai avant une embauche ?

Aujourd’hui, le volume de prestation financier versé à la population de manière inégalitaire est de 25 Milliards d’Euros et corresponds à 3380 € par personnes statistiquement , pour un maximum de 6000 € par an.

Ma proposition est de l’amener à 6600 € par personnes et de l’amener de manières égalitaires surtout. Ce qui représentent un budget de 47 milliards d’euros pour les 7,1 millions de personnes au minima sociaux. Il manque 22 milliards d’Euros par rapport au 25 milliard d’euros de minima sociaux actuellement versé. 429 milliards si toute la populations devaient en bénéficier. 215 Milliards pour la moitié, 107 Milliards pour le quart.

La forme de cette mise à disposition de fond peut être un contrat de travail, de 50 h du genre « le contrat universel de base ». Cette forme a pour avantage d’être tout de suite opérationnelle (nous savons créer des contrats de travail particulier). Elle est politiquement, légalement et administrativement aisé à mettre en oeuvre.

Il est très difficile de savoir quel est le revenu réellement disponible pour chaque personne, les statistiques sur les revenus étant travaillé pour être exprimé en ménage, rarement en € par personne. La question est : combien de travailleurs pauvres et personnes pauvres dans les ménages (revenu/personne < 550 € par mois) se cachent dans les ménages français comprenant un salarié, voir 2.

Ces chiffres, bien que réelle en 2014, évoluent, bouge, mais nous donne une bonne vision de ce qu’il est possible de proposer, si on choisit une refonte du système.

Il faut également comprendre que cela amène tout le monde a être considéré comme actif, nous donne à tous une place dans la société, un rôle sociale. Même en dedans de la sphère du travail salarié ; Cela rassurera les parents, donneront confiance aux jeunes, qui pourront là exprimer leurs potentiels et se faire une expérience ; Cela renforcera les liens entre citoyens … Les bénéfices seront nombreux, en terme morale aussi, avec une répercussion possible sur la consommation des ménages et donc la relance d’une certaine croissance. (voir fiche Micro-économie ou économie de proximité).

La question du financement ? Voir fiche BUDGET.

RESTE A FAIRE : EXTRACTION DU PLAN ET RESUME