OUTREMER

LES OUTREMERS, EXTENSION DE LA RICHESSE ET PUISSANCE FRANÇAISE.

 

INTRODUCTION

Outremer, DOM-TOM, Territoire Insulaire (sauf Guyane française) à l’autre bout du monde, témoin de la diversité française.

Témoin aussi de la richesse maritime française, de l’étendue de son territoire marin et mondiale. Synonyme de richesse dans bien des domaines .

Témoin aussi de la puissance française, de part leurs localisations géographique sur la planète et l’étendue des territoires marins concernés.

Ces territoires sont en majorité habité, et leurs habitants sont intimement français … français d’OUTREMER.

Le principe d’égalité entre citoyen français, du continent ou d’outremer, est ma principale priorité !

Mais qu’est ce que l’égalité de traitement ?

A / La lutte contre le chômage et la pauvreté : comprendre et agir

Le taux de chômage atteint en moyenne 25 % dans les Dom selon les données de l’Insee (2e trimestre 2012). En comparaison, avec ses 9,8 % de chômeurs à la même période, la métropole donne presque l’image du plein emploi… Les départements de métropole où les taux de chômage sont les plus élevés sont les Pyrénées-Orientales et l’Hérault, avec 14 % de chômeurs. Dans les Dom, le taux le moins élevé se situe en Martinique (21 %), mais il atteint 28,5 % à La Réunion. Pour Mayotte, on ne dispose pas de données …

 De plus, la situation des jeunes sur le marché de l’emploi est catastrophique. Partout, leur taux de chômage dépasse 50 %, de 51,5 % en Guyane à 57,6 % en Guadeloupe. On peut imaginer des taux supérieurs à 75 % pour les jeunes non-qualifiés. Parmi les jeunes, combien ne déclarent même plus chercher du travail tant ils savent qu’ils n’ont aucune chance d’en obtenir ? Impossible à dire.

La jeunesse des Dom se trouve comme enfermée dans un piège. Les faibles qualifications (lire ci-dessous) alimentent un chômage de masse, mais, en même temps, pourquoi se former si dans une grande partie des cas, on s’attend à passer par la case chômage ?

Des inégalités de revenus très supérieures à la métropole.

La Réunion est le département le plus inégalitaire de France et la Martinique arrive en troisième position, selon les données sur les revenus fiscaux 2011 de l’Insee. Dans les départements d’Outremer les écarts de revenus considérables. A La Réunion, l’indice de Gini (plus il est proche de 1, plus les inégalités sont fortes) atteint 0,53, soit davantage que Paris (0,50), département le plus inégalitaire de métropole. En Martinique, il s’élève à 0,47, plus que dans les Hauts-de-Seine (0,43). Et encore, dans 90 % des départements de métropole, cet indice est inférieur à 0,38.

Si les inégalités sont fortes c’est d’abord parce que ces deux départements sont, de très loin, les plus pauvres de France, Mayotte et la Guyane excepté. Le revenu fiscal médian – la moitié de la population a un revenu inférieur, l’autre supérieur – avant impôts et prestations sociales atteint 880 euros mensuels à La Réunion et 1 100 euros en Martinique, nettement moins que pour les territoires de métropole où le revenu médian est le plus bas, la Seine-Saint-Denis (1 270 euros) et le Pas-de-Calais (1 350 euros).

Les plus pauvres des Dom sont très loin d’avoir les niveaux de vie des plus pauvres de métropole. Le seuil des 20 % les plus pauvres est de 242 euros mensuels à La Réunion et de 413 euros en Martinique (toujours avant prestations sociales), contre 585 euros en Seine-Saint-Denis et 712 euros en Haute-Corse, les deux départements de métropole où les bas revenus sont les plus faibles. Il faut bien mesurer ce que signifient ces données : en Martinique comme à La Réunion, hors prestations, un cinquième de la population dispose de revenus insuffisants pour vivre sans prestations, l’aide de la famille ou le travail non déclaré. De plus, le coût de la vie est plus élevé qu’en métropole (+ 17 % en Martinique et + 12 % à La Réunion), selon les estimations 2010 de l’Insee.

Ces chiffres nous enseignent finalement deux choses. Les populations de la Martinique et de La Réunion sont particulièrement pauvres. On peut étendre ce jugement à l’ensemble des Dom : la Guadeloupe est plus proche de la Martinique, la Guyane et Mayotte encore plus pauvres que La Réunion.

(source : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1847&id_groupe=10&id_mot=84)(source : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=24&ref_id=20236).

Propositions :

Les raisons des difficultés économiques et sociales de ces territoires sont nombreuses. L’amélioration d’une telle situation comprend plusieurs étapes : Il s’agit de modifier de manière structurel, le contexte de ces territoires en utilisant plusieurs leviers : Améliorer l’efficience de l’Education, Adapter les règles des échanges économiques, Réformer les procédures du recrutement dans la fonction publique, Impliquer les populations dans les missions spécifiques territoriales (armée, milieux marins, milieux tropicaux, coopérations, diplomaties …), modifier les régimes de sur-rémunérations des fonctionnaires …

1 – Evaluer : Des indicateurs pertinents permettant l’évaluation et le comparatif par rapport à l’ensemble du territoire nationale.

2 – Afficher et défendre les volontés, dans la politique de l’Etat, d’améliorer la situation, par la mise en place d’un plan de rattrapage sociale accompagné par des mesures structurelles concrètes dans les différents domaines précités.

3 – Ces différents domaines sont exposés ci dessous, avec les propositions.

B / Améliorer le développement économique, point de vue des activités privées :

Le structurel de ces Iles et territoires, ne permet pas des économies d’échelles permettant de lutter contre les importations des produits de l’hexagone, qui pourtant, supportent les même coûts de main d’oeuvre, et de plus prennent l’avion et ou le bateau. Il permet encore moins de lutter contre les économies alentours aux prix du SMIC 10 fois moindre. Aussi, les économies de ces territoires ne peuvent s’épanouir et prospérer dans les règles de commerce actuelle de libre échange total sans aucune régulation.

Conséquence : aucune ou peu de perspectives d’avenir pour les populations et leurs jeunes dans les activités privées. Une partie des jeunes de ces territoires, sans activités? s’expatrient, certains autres végètent. Et d’autres, se renferment dans l’oisivité, l’alcool ou la drogue, ou tombent dans la délinquance. 

Ce type d’analyse est valable partout sur le territoire français et même au delà. Mais dans ces territoires à fortes proportion de jeunes, et de plus, limités géographiquement, le coût d’exploration d’autres horizons géographiques est souvent prohibitifs pour beaucoup, du point de vue financier et émotionnel.

Propositions :

Ici, ce sont de nouvelles règles globale du commerce et d’organisation des marchés qui pourront donner de nouvelles alternatives à une grande partie de ces populations. L’absence de toute régulation crée immédiatement, après l’effet de nouveauté, un afflux de concurrents sur des territoires limités, pour toutes activités dite innovantes. A long terme, il est impossible, pour les acteurs, de stabiliser revenus et vies.

Sont touchés l’agriculture, le tourisme, le commerce de biens de consommations, de services etc …

Autant d’éléments qui explique le besoin de protéger les tissus sociaux et économiques de ces milieux :

  • Remise en place des quotas et droits de douanes pour favoriser les économies locales.
  • Développement de l’économie de proximité (formation, coordination et mise en oeuvre)

C1 / Augmenter les moyens des services publiques : Le transfert de la sur-rémunération aux collectif

Pour améliorer le structurel de ces territoires, il est nécessaire d’améliorer les capacités des services publiques, en augmentant les effectifs, les infrastructures, ainsi que les capacités d’investissement.

Comment ?

Il existe un levier puissant : transférer la sur-rémunération des fonctionnaires des Outremers à toute collectivité Outremers, (Uniquement pour les nouveaux entrants), qui coûte à l’Etat 1,18 milliards d’euros par an actuellement, rien que pour les fonctionnaires de la société civile (90000). Le budget économisé se doit de rester dans ces territoires et participer à leurs développements. Les contrats de travail déjà signé se doivent d’être respectés.

Les Problèmes causés par le régime des sur-rémunérations :

Les coûts salariaux des institutions publiques, qui sont de loin supérieurs aux coûts salariaux métropole, greffent fortement le budget des administrations publiques :

Ces sur-rémunérations mettent en difficultés les collectivités et communes dans la mise en place de leurs actions de développement du territoire, en raison d’une situation financière critique, du à cette charge financière surdimensionnée par rapport à l’hexagone.

De plus, les plans de titularisation du personnels contractuels, communaux ou des collectivités ou autres, ne peuvent se mettre en place, pour raison budgétaire. Les salariés pour la majorité, restent en situation contractuels (60 % dans les DOM contre 12 % dans l’hexagone), souvent précaire et faiblement rémunérés (contrats aidés), sans la garantie de l’emploi en tant que fonctionnaire, malgré la loi de 2012, prévu pour régulariser leurs situations.

Propositions :

Suivre les préconisations de la cours des comptes : Transférer cette sur-rémunération qui n’a plus lieu d’être en l’état, et qui coûte à l’Etat 1,18 milliards d’euros par an, rien que pour les fonctionnaires de la société civile (90000), au collectif. Le budget se doit de rester dans ces territoires et participer à leurs développements, par l’augmentation des effectifs, des infrastructures et des investissement. Il augmentera progressivement en fonction des départs en retraites et des remplacements, car la sur-rémunération n’aura plus lieu pour les nouveaux entrants. Les contrats de travail en cours sur ces territoires, déjà signé donc, se doivent d’être respectés et resteront inchangés. Seuls les nouveaux fonctionnaires Outre-mer, qu’ils soient issus de nouveaux recrutements ou de nouvelles mutations dans ces territoires, entrerons dans ce nouveaux régimes sans sur-rémunérations.

(Référence : Cour des comptes Rapport public annuel 2015 – février 2015 Cour des comptes – www.ccomptes.fr – @Courdescomptes. « Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre-mer : refonder un nouveau dispositif »)

Cette sur-rémunération devra cependant exister comme mesure dérogatoire provisoire renouvelable, car certains territoires et fonctions en auront peut être besoin (fonctionnaire de police de Guyane équatoriale ?…), de manière ponctuelle, et elle constitue un moyen incitatif conséquent, si besoin. Peut être, mérite t’elle d’être étudier dans certains cas en métropole, pour lutter contre la désertification qui touche certains territoires et métiers. Avec évaluation et condition temporaire d’attribution en fonction des évolutions des situations.

NB : Le transfère de la sur-rémunération au collectif , ne doit être défendu que dans le cas des élections présidentielles, qui est la plus haute sur l’échelle hiérarchique électorales. C’est une décision politique, et la traiter à un niveau inférieur, lors des échéances locales par exemple, risquerait de la mettre à la portée des hiérarchies politiques supérieures, qui pourrait, eux, avoir envie d’en détourner tout ou partie vers d’autres ministères ou Zones géographiques, au détriments de nos territoires. Un Président en accord avec cette réforme, devrait avoir, en plus de son Gouvernement, une majorité à l’Assemblée Nationale, afin d’appliquer la réforme sans rien en perdre de son contenue.

C2 : Augmenter les moyens des services publiques : Le Contrat d’Activité :

Nous proposons de créer un Contrat d’Activité :

C’est un contrat de travail, dépendant donc du droit du travail français, pour une durée correspondant à la rémunération que correspond le RSA, de 10 jours SMIC, mais avec une bonification de la rémunération de 100 €, soit un total de 564 € + 100 = 664 €. Tout les bénéficiaires du RSA y auront accès et également les jeunes de 18 à 25 ans sans emplois. Les services publics peuvent bénéficier de cette richesse humaine en terme de temps et de compétence, à mettre au service de toute la population. Ces hommes et femmes y trouveront un statut et une situation sociale plus valorisante.

Voir la fiche Contrat d’Activité ou cette mesure est détaillée.

D / La réforme du recrutement :

dans la fonction publique, pour assurer l’égalité de traitement entre citoyen du continent et Domien.

Le Droit, mais aussi l’Accès au concours se doit d’être identique pour les personnes issus des DOM ou du continent.

En terme d’action à mettre en oeuvre, cela signifie délocalisation des concours, ou prise en charge des frais pour s’y rendre.

 E / L’amélioration du système éducatif :

Les jeunes d’outre-mer : d’énormes difficultés scolaires

Selon une étude du ministère de l’éducation réalisée lors de la journée « défense citoyenneté », la part de jeunes de 18 ans en difficulté de lecture atteint 10 % en moyenne pour l’ensemble de la France (données 2012). En métropole, le taux s’étend de 5 % de jeunes en difficulté en Haute-Savoie à 16 % dans l’Aisne. On en est très loin dans les Dom : le taux atteint 27,6 % à La Réunion, 30,4 % en Martinique, 33 % en Guadeloupe mais aussi 48,4 % en Guyane et 74,9 % à Mayotte.

Parmi les 10 % de jeunes en difficulté, le ministère estime que 4,1 % sont en situation d’illettrisme (données 2011) pour l’ensemble de la France. Mais le chiffre atteindrait 15,5 % à La Réunion, 17 % en Martinique, 20 % en Guadeloupe et 28 % en Guyane. A Mayotte, pas moins de 44 % des jeunes de 18 ans seraient illettrés. En métropole, cette situation touche une fraction très minoritaire de jeunes qui accumulent les difficultés (sociales, relationnelles, de santé, etc.), mais dans les Dom, l’illettrisme touche une fraction entière de la jeunesse.

Au-delà de l’illettrisme proprement dit, la scolarisation des jeunes des Dom reste très en-deçà des pratiques de la métropole, et entre les Dom eux-mêmes les écarts sont conséquents. Un quart des jeunes martiniquais, guadeloupéens et réunionnais de 20 à 24 ans ayant quitté le système scolaire n’ont que le niveau du primaire, contre 14 % en métropole (données 2009 du recensement). Le chiffre atteint 53 % en Guyane. A Mayotte, la non-scolarisation reste massive : selon les données du recensement 2007, 40 % des jeunes de 18 à 24 ans n’ont jamais été scolarisés, 60 % ont au plus le niveau primaire.

La dégradation de la situation économique des familles dans des territoires très inégalitaires et l’ampleur du chômage des jeunes (jusque 70 %) sont des facteurs très défavorables. Une chose est sûre : de tels chiffres appliqués à des départements de métropole auraient suscité une mobilisation plus importante des moyens publics.

Au-delà des problèmes matériels, une difficulté supplémentaire est d’ordre linguistique. L’enseignement se fait en français, qui n’est pas toujours la langue maternelle de nos élèves. On trouve parfois en primaire et au collège des classes entières de « non lecteurs – non scripteurs » sur certains territoires.

Propositions :

Prévoir un plan de rattrapage ramenant les indices Insee de l’éducation dans la moyenne national : plan financier d’augmentation des effectifs et des infrastructures, et plan qualitatif d’amélioration des résultats.

Aussi : Introduire les langues maternelle dans l’enseignement primaire, comme marche pieds pour l’apprentissage du français. ce qui signifie, mise en place d’une formation des professeurs.

Liés la perception des droits aux prestations sociales au bon respect des obligations de scolarité des enfants du foyers. (Promotion d’une mesure nationale).

Ouvrir une fenêtre de possibilité, en terme d’adaptation des programmes aux territoires (éducation civique dont us et coutumes, histoire, géographie …) afin d’impliquer et de promouvoir d’avantage les apprenants et leurs milieux.

(sources : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1847&id_groupe=10&id_mot=84).

F / Implication de la population dans les missions territoriales :

L’exploitation des milieux marins : Promouvoir les relations entre les habitants et leurs environnements marin, par de la sensibilisation, et le tourisme intérieur.

Et surtout par l’information et l’accès aux formations et aux métiers de la mer, dans tout les domaines : ouvriers, techniciens, scientifique, pêche, halieutique, tout ce qui est lié à l’art navale.

N’oublions pas les missions de défenses, stratégiquement essentielles, l’armée, et tout les métiers qui s’y rattachent feront l’objet d’une attention toute particulière  …

N’oublions pas les missions liés à la protection et gestion des milieux naturels (développé ci dessous).

 G / la continuité territoriale

Se doit d’être assuré partout sur tout le territoire francais. Le coût, pour revoir sa famille, doit être le même sur le continent comme ailleurs … Pour assurer l’égalité de traitement entre tous les citoyens français.

Cela nous amène à la définition de « famille »: Conjoint, Parents et enfants : Le lien familiale est essentiel à toute personne désireux de l’entretenir.

Cela signifie en proposition :  prise en charge par l’Etat d’une partie du billet d’avion des expatriés, qui justifie d’une obligation professionnelle, tous les 3 ans pour un retour dans les DOM TOM. Prise en charge par l’Etat, d’une partie du billet d’avion des membres de la famille des expatriés qui justifient d’une activité professionnelle dans l’hexagone.

Il existe actuellement une aide de ce type développé par la Région Réunion qui s’adresse aux ressortissants Réunionnais suivants : personnes nées à la Réunion, ou aux personnes nées d’un parent réunionnais, ou et aux personnes accompagnant un enfant mineur nées dans les deux conditions précitées. Cette aide « continuité territoriale » est accessible dans les deux sens aller-retour ou non : sens La Réunion vers l’extérieur ou Extérieur vers La Réunion. Elle est soumis également à condition de revenu. 450 € pour un coefficient familiale inférieur ou égale à 6000 € et d’un montant de 300 € pour un coefficient familiale inférieur à 26030 €. Cette aide vient répondre à une carence de l’Etat en matière de Continuité Territoriale, et sa pérennité est en sursis en raison du manque de visibilité avenir de cette institution et de ses financements.

L’Etat se doit de répondre présent et en mieux à cette mission de continuité territoriale.

H / Améliorer le retour après l’acquisition de compétences et d’expériences :

La volonté des Domiens de retourner dans leurs régions d’origines après l’acquisitions de compétences et d’expériences est une réelle problématique aujourd’hui. Je fais ici allusions à la fonction publique, mais pas que. N’oublions pas que nous sommes des êtres de chair, pas des boulons. L’importance de l’affectif n’est plus à démontrer. La souffrance des personnes non plus.

La question est : Dans quel mesure l’Etat, peut intervenir dans le traitement de la mobilité d’un citoyen qu’il emploie (en faveur par rapport aux autres, ou à l’inverse, en défaveur), tout en conservant l’égalité de traitement et la liberté de décision de chacun …

Etudions, travaillons une proposition cohérente, en accord avec l’hymne français : Liberté, Egalité, Fraternité.

La réponse se trouve dans la définition de l’égalité de traitement : les Domiens travaillant sur le continent sont t’ils traités de manière égale en matière de « coût du lien familiale et territoriale » ? Comment faire pour ramener ce coût au même niveau qu’un « coût du lien familiale et territoriale » sur le continent.

Il est nécessaire de revoir la grille de mutation des fonctionnaires originaires des DOM-TOM. Il est nécessaire de pérenniser et continuer les travaux entamés par Jacques BEDIER, Patrick LEBRETON et Ericka BAREIGTS sur les Centres D’Intérêts Moraux et Matériels  (CIMM), et la Préférence Régionale.

Mettre en place une vrai politique d’égalité en matière de lien aux familles … qui permet aux Domiens de retourner sur leurs territoire d’origine dans des délais acceptable.

I / Des activités humaines en harmonies avec la préservation des milieux naturels, aux quotidiens :

Le parc national des hauts, La réserve marine, Les réserves naturels. Parfois reconnu patrimoine mondiale par l’UNESCO. Autant de sites sous protections nationales pour des enjeux environnementaux, confrontés aux activités humaines.

En effet, l‘insularité ou l’isolement de ces territoires, parfois restreints, ont favorisés au file du temps, une flore et faune indigène ou et endémique. Mais ces mêmes territoires, pour les mêmes raisons, ont vue les hommes les investir de toutes parts. Ces derniers se retrouvent partout, et leurs activités ont un impact sur les milieux. Souvent leurs présences, est jugés incompatibles avec ces mêmes milieux, par le droit français en matière de protection environnementale.

Mais doit il y avoir combat, ou symbiose ? ou harmonies ?

Les hommes qui vivent dans ces milieux et qui s’en nourrissent (au sens propre comme au figuré) par une activité de cueillette, de chasse, ou lucrative par l’exploitation de ressources naturelles, d’agriculture et autres, se doivent d’être reconnus et respectés, eux et leurs besoins d’y vivre décemment.

Les faunes et flores et milieux se doivent d’être reconnues et préservées, pour le bien de l’humanité.

Actuellement, on assiste parfois à un rapport de force sensé faire plié l’un ou l’autre. Il est important que les acteurs officiels nationaux comprennent que l’harmonie est la priorité à rechercher, que les revenus des hommes se doivent d’être maintenus voir amélioré dans ces milieux. la première étape est une étape de pleine acceptation. Passé cette étape cruciale, les acteurs de ces milieux accepterons pleinement de contribuer à la gestion de « leurs » milieux, et « ressources » dans le sens de la durabilité. En effet, pourquoi n’accepteraient-ils pas un mode d’activité et de gestion qui leurs assureraient les mêmes revenus, voir mieux, en préservant leurs ressources et milieux ? Car là est la clé ? le revenu.

Propositions :

Faire évoluer la réglementation vers une tolérance des activités humaines jugés adéquates.

Transformer les formes d’exploitations agressives des ressources de ces milieux en exploitations durable : Ceci est une volonté qui demandera des moyens financiers, humains, ingénieries innovantes … Les défis techniques sont visible. Agriculture biologique, sylviculture sélective, écotourisme …

Insertion de la population locale dans tous les corps de métiers lié à la préservation des milieux. Cela signifie mettre en place des parcours de formation ambitieux, depuis la recherche de financement, les infrastructures, les formations des professeurs et formateurs … Et y être ambitieux, depuis la formation des agents d’entretien des sentiers aux chercheurs en microbiologie …

Privilégier la médiation à la confrontation.