LA REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE

LA REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE

La lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

PREAMBULE :

Thinkerview anticor, Jean Christophe PICARD

Notre société française, reconnu pour son caractère sociale, est géré par le prélèvement de richesse produite par les activités privées pour la redistribuer à la totalité du collectif, en tant que bien publique, et ou, aides et assistances à tous. Ce fonctionnement s’auto-alimente et s’auto-enrichie : La richesse captée par divers impôts et taxes, à modalités différentes, sur le privé, les particuliers et les entreprises donc, permet de mettre en place des infrastructures, tels que les routes, les écoles, les hôpitaux, qui favorisent le développement des activités privées et donc la production de richesse, et en même temps, permet de déployer la solidarité en faveur des plus démunis, des malades et des retraités.

Ces différentes taxes, peuvent être classées en deux catégories, impôts directes et impôts indirectes.

Des lois régissent la récupération de ces deniers dans un pot commun appelé Trésors Publics. Et nous sommes tous égaux devant la loi, n’est ce pas ?

Malheureusement non ! et c’est là que le bas blesse, quand certains malgré les lois, échappent aux partages, dans une proportion ou une autre, d’une manière ou d’une autre. Par notamment la CORRUPTION. Par également L’EVASION FISCALE. Deux manières de faire totalement différentes, mais qui abouti à la même conséquence : priver les citoyens français, les auteurs de ces crimes y compris, d’un capital financier et moral important, , qui fini par mettre en péril la pérennité du système fiscale, sociale, et humaniste, de notre société française.

Rendez vous compte, l’évasion fiscale représente le déficit annuelle du pays. Sans lui, le pays serait bénéficiaire ! Et pourtant, Et pourtant …

CONSTAT :

Malgré le bénéfice visible qu’il y aurait à mener une lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, nous observons des moyens de luttes sous dimensionnés :

  • 18 magistrats du parquets national financier pour toute la France
  • 28 inspecteurs de la Brigade Nationale de luttes contre la corruption
  • 3100 vérificateurs fiscaux en moins depuis 2010
  • Baisse d’un tiers des effectifs du service de contrôle de la légalité
  • Pas de chiffres officiels de la fraude fiscale.
  • Pas de lever du verrou de Bercy, au dessous de 100000 €

Classiquement : La lutte passerait par le contrôle, serait suivi de sanction, si la loi n’était pas appliqué. C’est la démarche basique, que nous autres, simple citoyen, sommes confrontés dans nos vies quotidiennes.

Mais force est de constater que le compte n’y est pas, que la lutte ne se fait pas, en tout cas, pour une raison ou une autre.

Nous vous proposons de creuser le pourquoi et le comment y remédier !

Organiser une lutte :

La voie officielle :

Pour la chose publique, En premier lieu, cela passe par l’accès à l’information, communément par la transparence. En premier lieu, celle sur les données, les informations de départ, puis par la traçabilité des opérations publiques, puis sur les évaluations des résultats obtenus.

En deuxième lieu, cela implique des organismes de contrôles indépendants, dotés de moyens humains et financiers. Organismes eux mêmes placés sous contrôles des citoyens, contrôleurs en derniers ressorts.

En troisième lieu, cela suppose une possible saisie des instances judiciaires. Instance en capacité humaines, financières et aussi politique (de part justement la non intervention politique, d’où l’importance de l’indépendance de la justice et du principe de la séparation du pouvoir), d’examiner la demande, de l’instruire dans un délai jugé raisonnable, afin de diminuer, arrêter, puis réparer au plus vite, si préjudice il y a bien sûr,   l’importance de ledit préjudice, de part son impact et la durée de son impact. Cela suppose, que toute la chaîne judiciaire fonctionne, de la prise en compte de la demande, en passant par son examen, puis sa condamnation s’il y a lieu.

Des échecs du systèmes judiciaire, à plusieurs niveaux :

Les procureurs …

 

La voie officieuse :

Malheureusement, en raison de l’inefficacité des voies officielles, nous voyons fleurir une voie parallèle de lutte : Les lanceurs d’alertes ! Aussi, nous devons dès à présent prendre en compte et appuyer ces citoyens qui s’investit pour le bien commun.

L’aménagement de la loi, La loi SAPIN II :

A permis la définition du « lanceur d’alerte » et leurs donne donc un statut reconnaissable par les instances de notre Etat. Leur donne un cadre d’action, graduelle. Malheureusement mise en difficulté par la loi sur « le secret des affaires ». Encore une fois l’Ethique doit affronter l’Economie. Et le combat n’est pas gagné !

Il est encore difficile en 2020 de savoir, pour un citoyen Lanceur d’Alerte, héros trop souvent malheureux des temps modernes, de savoir quoi faire, tellement le parcours soi disant fléché est incompréhensible.

Il faudrait d’une part que le Défenseur des Droits, puisse soutenir les Lanceurs d’Alerte. Ne serait ce financièrement.

La Maison des lanceurs d’Alerte a été crée en 2018. Première étape importante dans la sécurisation des Lanceurs d’Alerte. Mais bien qu’elle aie le mérite d’exister, ses moyens sont encore ridicules par rapport à ses besoins, et du volume financier à récupérer ou ne pas perdre, par le pays. Ce serait légitime, que l’Etat lui donne les moyens nécessaires à son action.

 

 

Avec des services mise en place pour cela. Contrôlé in fine par les citoyens.

Concrètement, la corruption affaiblit la capacité de l’État à faire son travail. Elle rabote les recettes dont il a besoin et pervertit les décisions budgétaires, car les autorités peuvent être tentées de favoriser les projets qui rapportent des pots-de-vi

La lutte passe par le contrôle, suivi de sanction , si la loi n’est pas appliqué.

Cette

 

 

Concrètement, la corruption affaiblit la capacité de l’État à faire son travail. Elle rabote les recettes dont il a besoin et pervertit les décisions budgétaires, car les autorités peuvent être tentées de favoriser les projets qui rapportent des pots-de-vin au détriment de ceux qui créent de la valeur économique et sociale. C’est mauvais pour la croissance comme pour les perspectives économiques. C’est mauvais pour l’équité et la justice, car les pauvres sont ceux qui souffrent le plus de la diminution des dépenses sociales et des sommes investies dans le développement durable. C’est également mauvais pour la stabilité économique, car des rentrées fiscales réduites, combinées à un usage dispendieux des deniers publics, constituent un mélange toxique qui dégénère facilement en déficits incontrôlables.